Contrôles et contentieux
Le 24/11/2008
Revue de presse
Les décisions prud'homales sont contestées mais souvent confirmées en appel
Selon les chiffres du ministère de la Justice, les conseils de prud'hommes rendent chaque année environ 200 000 décisions. 60 % d'entre elles font l'objet d'un recours devant les cours d'appel. La très grande majorité sont confirmées en appel.
Le 20/11/2008
A la une
Prud'hommes : Parisiens à vos claviers !
Depuis hier et jusqu'au 26 novembre (18 heures), les Parisiens peuvent élire leurs conseillers prud'homaux par Internet. Le vote électronique fait en effet l'objet pour la première fois d'une expérimentation dans la capitale. Nous vous rappelons les modalités de ce nouveau vote électronique.
Le 12/11/2008
Synthèses
Elections prud'homales : tout savoir sur le scrutin du 3 décembre
Le 3 décembre, employeurs et salariés votent pour élire les conseillers prudhomaux. Qui vote, où, comment, quelles autorisations d'absence pour les salariés, quelle protection pour les candidats... Nous récapitulons les règles à connaître pour que ce scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans chaque entreprise.
Le 20/10/2008
Revue de presse
Prud'hommes : les employeurs mobilisent leurs troupes
Vendredi, cinq organisations patronales (Medef, UPA, CGPME, UNAPL et FNSEA) ont présenté leur liste d'union pour les élections prud'homales du 3 décembre. Elles souhaitent mobiliser leur électorat pour élire des conseillers qui défendent les intérêts de l'entreprise.
Le 09/10/2008
A la une
L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS. Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues dans les 3 ans qui le précèdent. Le recouvrement continue à être assuré par l'Unedic.