Contrôles et contentieux
Le 23/04/2025
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Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées
Le 22/04/2025
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Inspection du travail : l'Igas recommande d'étendre le champ des amendes administratives
L'Inspection générale des affaires sociales analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.
Le 18/04/2025
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Pour l'OFCE, le taux de chômage va augmenter en France en 2025 et 2026
Le 11/04/2025
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Prud'hommes : la nouvelle répartition des sections selon les conventions collectives
Le 28/03/2025
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Discriminations algorithmiques : les incertitudes de la conciliation entre AI Act et RGPD
Le 25/03/2025
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LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.
Le 10/03/2025
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