Contrôles et contentieux
Le 21/01/2019
A la une (brève)
Projet de loi Justice : un amendement pour garantir le bon fonctionnement des greffes des prud'hommes
Le 11/01/2019
A la une (brève)
Assurance chômage : la négociation s'allonge du fait des contrats courts
Le 11/01/2019
A la une (brève)
Un nouveau jugement prud'homal critique le barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Contrôles limités dans les PME : le champ de l'expérimentation précisé par circulaire
Le 08/01/2019
A la une (brève)
Le CPH de Lyon écarte lui aussi le barème d'indemnités de licenciement
Le 07/01/2019
A la une (brève)
Le barème d'indemnités de licenciement injustifié une nouvelle fois écarté par les juges prud'homaux
Le 21/12/2018
Chronique
Les conseils de prud’hommes vont-ils disparaître ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & associés, s'interroge sur l'avenir de la juridiction prud'homale alors que le nombre de saisines ne cesse de décroître.
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Le 20/12/2018
Chronique
Barème d'indemnités : les failles du jugement de Troyes
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s'interroge sur la portée du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018. Selon lui, la décision selon laquelle le barème d'indemnités injustifié n'est pas conforme au droit international et européen est fragile.
Le 20/12/2018
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