Contrat de travail

Le 02/10/2024
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Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route

© AFP

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".

Le 01/10/2024
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Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?

L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.

Le 01/10/2024
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Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon

L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation.

Le 30/09/2024
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Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.

Le 27/09/2024
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Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de non- respect du délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 25/09/2024
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Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?

Le 24/09/2024
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Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale

Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.

Le 17/09/2024
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Harcèlement : "il faut se méfier des solutions standardisées. La stratégie d’enquête et de restitution est à définir sur-mesure"

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La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) dévoile, ce matin, un guide pratique pour faire face aux situations de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel. François Cochet, son président, détaille les étapes clef de la procédure, du diagnostic à la restitution de l’enquête, en passant par le recueil des témoignages.