Contrat de travail

Le 12/01/2023
Chronique

Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.

Le 10/01/2023
A la une

Les zones d’ombre du télétravail

La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

Le 09/01/2023
A la une

Harcèlement : une réunion, une proposition de changement de poste et une enquête du CHSCT suffisent à l'employeur pour respecter son obligation de sécurité

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.

Le 03/01/2023
Chronique

L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation respecte son obligation de sécurité

Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation offre une nouvelle illustration de sa jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Elle précise que l'employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariées, avant leur mise en échec par le seul comportement d’une des salariées, ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.

Le 02/01/2023
A la une

Activité partielle et APLD : quoi de neuf en 2023 ?

Le montant des indemnités et des allocations est revalorisé pour tenir compte du nouveau taux du Smic tant en ce qui concerne l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée (APLD). Quelques points de procédure sont par ailleurs clarifiés.

Le 29/12/2022
A la une

Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire en matière de contestation d'une décision de la Dreets sur les élections

Il entre dans l'office du juge judiciaire d'annuler une décision administrative ayant refusé d'appliquer un accord collectif relatif au périmètre des établissements distincts et, exerçant sa plénitude de juridiction, d'interpréter cet accord afin de procéder ensuite à la répartition entre les collèges électoraux au sein de ces établissements, par une décision se substituant à celle de l'autorité administrative.

Le 28/12/2022
A la une

Clause de mobilité au sein d'un groupe : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ?

La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat de travail à une société s'est engagé à accepter toute mutation dans une autre société est nulle, même si cette société appartient au même groupe. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022.