Contrat de travail
Le 19/05/2010
A la une
CRP : en l'absence de motif économique, l'indemnité de préavis est due
Lorsque le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique, le salarié qui a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) doit percevoir la totalité de son indemnité compensatrice de préavis.
Le 18/05/2010
A la une
La faute lourde n'est pas privative de toutes les indemnités de congés payés
Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés mais seulement pour la période de référence en cours lors du licenciement.
Le 17/05/2010
A la une
Comment les entreprises réagissent face à l'homophobie
L'association SOS Homophobie a rendu public son rapport 2010. Le document dresse un état des lieux de l'homophobie dans le monde du travail. Si en 2009, l'homophobie s'est principalement développée sur Internet, le lieu de travail continue à être un terrain d'expression pour cette forme de discrimination.
Le 12/05/2010
Revue de presse
Avantages catégoriels : la CGT monte au créneau
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Le 12/05/2010
A la une
Reclassement à l'étranger : une nouvelle obligation pour les entreprises
Florence Achir, avocat associé du cabinet Dupiré, analyse la proposition de loi sur les reclassements à l'étranger dans le cadre des licenciements économiques. Pour elle, ce texte clarifie la situation des entreprises.
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Le 11/05/2010
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de début 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).