Contrat de travail
Le 29/03/2024
A la une
TDF s’engage pour plus d’égalité et pour mieux accompagner la parentalité
Assurer l’égalité femmes-hommes, faciliter l’équilibre parentalité/travail et prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement, tels sont les principaux objectifs d’un accord applicable jusque fin 2027 chez TDF. Pour ce faire sont notamment institués des congés supra-légaux et "une politique proactive" en matière de mixité des emplois.
Le 27/03/2024
A la une (brève)
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
Le 25/03/2024
A la une
Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.
Le 22/03/2024
A la une
Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 21/03/2024
A la une (brève)
Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est de nouveau actualisé
Le 20/03/2024
A la une (brève)
Devoir de vigilance : un accord trouvé in extremis sur le projet de directive
Le 19/03/2024
Chronique
Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.
Le 19/03/2024
A la une
Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT
Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.
Le 19/03/2024
A la une (brève)