Contrat de travail
Le 08/01/2009
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Les seuils d'exonération des indemnités de rupture pour 2009
Les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu dans certaines limites, dont l'une dépend du plafond de sécurité sociale. Rappel des montants d'exonération pour 2009.
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Le 07/01/2009
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L'indemnité de non-concurrence est due même en cas de faute grave
Une clause de non-concurrence n'est valide qu'à la condition de contenir une contrepartie financière. Il en résulte qu'une stipulation du contrat de travail ne peut pas prévoir de priver le salarié de cette indemnité, même en cas de licenciement pour faute grave.
Le 30/12/2008
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Discrimination : absence de promotion à l'issue d'un congé maternité
Un employeur a été condamné pour discrimination à l'égard d'une salariée à qui il avait fait miroiter une promotion. De retour de son congé de maternité, la salariée n'avait pas eu le poste, l'entreprise lui préférant à deux reprises deux autres salariés.
Le 29/12/2008
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Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement
Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.
Le 22/12/2008
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Proférer une injure hors du travail peut justifier une sanction
Un acte relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier une sanction disciplinaire, sauf si ce fait se rattache à la vie de l'entreprise. Une insulte proférée par un employé à l'encontre de son supérieur, en dehors du travail mais en présence de collègues, peut constituer un motif de licenciement.
Le 22/12/2008
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Diversité : les premières entreprises seront labellisées en janvier
Un décret crée officiellement le label diversité qui a été développé et mis sur pied par l'Association nationale des DRH. Les premières entreprises seront labellisées en janvier. Explications de Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et membre de la commission de labellisation.
Le 18/12/2008
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Un acte isolé dans le parcours professionnel atténue la gravité de la faute
Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.