Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
RéagirMonoprix encadre le travail de nuit et de fin de journée
Volontariat, réversibilité, majoration salariale, contreparties sociales… Monoprix a signé, le 18 janvier, deux accords relatifs au travail de nuit et de fin de journée. Ils concernent 47 établissements situés hors d’une zone touristique internationale. Le détail des textes.
RéagirUn salarié a-t-il le droit au report de ses jours RTT non pris ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)