Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
RéagirL'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.
RéagirVéhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.
Réagir