Lors de la séance conclusive, les partenaires sont parvenus, vendredi, à un projet d’accord national interprofessionnel. A la clef, une généralisation partielle d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés et l’obligation de négocier une clause en cas de superprofits pour les sociétés de plus de 50 employés.
Réagir Accès libreL’atteinte à la dignité, nouveau motif d’indemnisation des salariés exposés aux substances toxiques
"L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés". C’est avec ces termes qu’un arrêt du 8 février 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, publié au rapport annuel, ouvre une nouvelle voie pour l’indemnisation de ces travailleurs, distincte du préjudice d’anxiété.
RéagirLes évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés
Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.
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