Charges sociales
Le 19/08/2008
A la une
Cotisations sociales : les réformes à l'étude
Un rapport préparatoire du budget confirme les deux axes prioritaires du gouvernement en matière de cotisations sociales : limiter le développement des dispositifs d'éxonération de charges et réduire les niches sociales, c'est-à-dire les dispositifs de rémunération qui échappent à toutes cotisations. Panorama des réformes à l'étude.
Le 19/08/2008
A la une
Travail dissimulé : les entreprises sont sanctionnées sur leurs cotisations
Deux circulaires ministérielles du 28 juillet décrivent les sanctions appliquées en matière de cotisations de sécurité sociale aux entreprises reconnues coupables de travail dissimulé. Elles encourent un redressement forfaitaire sur la base de 6 fois le Smic mensuel et une annulation des exonérations dont elles bénéficiaient jusque-là.