Charges sociales
Le 28/05/2008
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Les chèques vacances sont exonérés de charges pour les PME
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les modalités d'exonération des contributions destinées au financement des chèques vacances. Si la contribution de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est généralement exonérée de cotisations, celle des employeurs de 50 salariés et plus est chargée.
Le 21/05/2008
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L'ANDRH souhaite un allégement de charges pour les seniors
L'Association nationale des DRH (ANDRH) a rendu publique hier une étude sur la gestion des âges dans les entreprises. Charlotte Duda, sa présidente, estime qu'il est préférable d'inciter les entreprises à recruter des seniors putôt que de les sanctionner. Elle milite pour la mise en place d'un allégement de charges pour les seniors en poste de 55 ans et plus.
Le 29/04/2008
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Les entreprises vont pouvoir interroger leur Urssaf
Le 28 avril, Christine Lagarde a présenté en conseil des ministres le projet de loi de modernisation de l'Economie. Il contient deux dispositions sociales. L'une d'elles étend la procédure du rescrit social qui permet à l'entreprise de s'assurer auprès de son Urssaf qu'elle applique correctement un mécanisme d'exonération de cotisations sociales.
Le 27/03/2008
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ZFU : formalités à accomplir le 30 avril 2008 au plus tard
Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent adresser le formulaire de mouvements de main d'oeuvre à l'URSSAF et à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) le 30 avril 2008 au plus tard. En l'absence d'envoi de ce document dans les délais requis, l'exonération est suspendue.
Le 12/03/2008
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Taux de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Depuis le 1er janvier 2008, la mise à la retraite d'un salarié de moins de 60 ans n'est plus possible. L'Acoss précise que du 11 octobre au 31 décembre 2007, le taux de la contribution applicable à ces indemnités était de 25 %. Aucun redressement ne sera opéré si l'employeur a continué d'appliquer le taux de 24,15 %.