Absences et congés
Le 12/11/2009
A la une
L'employeur doit prendre l'initiative de la visite de reprise
L'initiative de la visite de reprise appartient normalement à l'employeur. En cas de carence de ce dernier, le salarié peut solliciter lui-même la visite de reprise à condition de l'en aviser au préalable. Le refus de l'employeur s'analyse en un licenciement.
Le 12/11/2009
A la une
Salarié malade : quand apprécier le délai entre le licenciement et le remplacement
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongée si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais il doit veiller à recruter son remplaçant dans un délai proche. C'est au jour de la rupture du contrat de travail que les juges doivent se placer pour apprécier ce délai.
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Le 04/11/2009
Synthèses
Les congés liés à des activités d'intérêt général
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).
Le 22/10/2009
A la une
Chèques vacances : la participation de l'employeur peut atteindre 80 %
La participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances est exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80 % de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié et sa situation de famille.
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Le 13/10/2009
Synthèses
Les congés pour convenance personnelle
Après notre dossier sur les congés pour raison familiale (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux : nous abordons aujourd'hui les congés sabbatiques, sans solde et pour création d'entreprise.
Le 12/10/2009
A la une
Congé parental à temps partiel : l'employeur peut fixer les horaires
Lorsque l'employeur et le salarié ne sont pas d'accord sur la fixation de l'horaire de travail dans le cadre d'un congé parental à temps partiel, la répartition des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Le 06/10/2009
A la une
Les partenaires sociaux modifient l'assiette de l'indemnité de chômage partiel
Les partenaires sociaux ont discuté vendredi d'un projet d'accord visant à améliorer l'indemnisation des salariés mis en chômage partiel et l'acquisition par eux de congés payés. Le texte est désormais ouvert à signature.