Absences et congés
Le 27/05/2011
A la une
Rupture du CDD pour inaptitude : "le risque de contentieux est réel"
La loi du 17 mai 2011 sur la simplification du droit a introduit l'inaptitude comme nouvelle cause de rupture anticipée du CDD. C'est aussi la première fois que l'obligation de reclassement est étendue aux CDD. Alain Ménard, associé au sein du cabinet Racine, revient sur les difficultés pratiques que risque de poser cette nouvelle mesure.
Le 26/05/2011
Synthèses
Journée de solidarité : ce que vous pouvez faire
Dans de nombreuses entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paye une contribution autonomie solidarité de 0,3%. Rappel des règles régissant cette journée.
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Le 10/05/2011
A la une
Inaptitude : pas de reclassement dans un emploi temporairement vacant
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher à le reclasser parmi les emplois disponibles dans l'entreprise, c'est-à-dire des emplois durablement vacants et non pas temporairement vacants.
Le 27/04/2011
A la une
Salarié malade : seul le remplacement définitif justifie le licenciement
Un salarié malade peut être licencié si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais l'employeur doit alors impérativement le remplacer. Le fait de faire appel à une entreprise prestataire de services ne suffit pas à caractériser le remplacement définitif.
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Le 22/04/2011
Synthèses
Les congés payés 2010 doivent être soldés avant le 31 mai
La fin de la période de prise des congés payés approche. Les salariés doivent normalement solder leurs congés payés avant fin mai 2010 s'ils ne veulent pas les perdre. Des reports sont néanmoins possibles, sous certaines conditions.
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Le 15/04/2011
A la une
La rupture d'un CDD pour inaptitude est désormais possible
Il est maintenant possible de rompre un CDD en raison de l'inaptitude du salarié, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non. Cette mesure est issue de la loi de simplification du droit qui a été définitivement adoptée hier par le Parlement.
Le 15/04/2011
A la une
Le congé de présence parentale peut être renouvelé
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, définitivement adoptée hier, permet le renouvellement du congé de présence parentale.