Absences et congés
Le 28/09/2023
Chronique
Arrêts du 13 septembre 2023 : premières questions, premières réponses ?
Damien Chenu, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy avocats, analyse la portée des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Il décrypte les principales interrogations que les services RH auront à traiter à la suite de cette évolution majeure, sous la forme d’un questions/réponses.
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Le 27/09/2023
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Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n'a pas réussi à prendre tous ses congés payés avant de partir en congé parental peut en bénéficier après sa reprise du travail.
Le 26/09/2023
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Prévention des accidents du travail : le gouvernement lance une campagne de communication
Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.
Le 26/09/2023
A la une
Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?
La Cour de cassation applique la jurisprudence européenne et décide que, lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l'employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s'il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d'exercer effectivement son droit à congé.
Le 25/09/2023
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Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d'écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 du code du travail et juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.
Le 18/09/2023
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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.
Le 15/09/2023
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Congé d’adoption : les nouvelles modalités de prise du congé sont enfin précisées par décret
Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, qui ont été mises en place par la loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022, nécessitaient la parution d’un décret pour s’appliquer pleinement. C’est chose faite avec un texte paru au JO du 14 septembre.
Le 14/09/2023
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Face à un marché de l'emploi en tension, comment attirer et fidéliser les salariés?
Dans un contexte de fort absentéisme mais aussi de recrutement et de gestion de carrière difficiles, il est important de stabiliser les effectifs en entreprise. Oui mais comment ? En réponse à cette question, un baromètre Ayming/AG2R La mondiale insiste notamment sur l’importance d’optimiser les moments clés du parcours professionnel : recrutement, intégration, départ...
Le 14/09/2023
A la une (brève)