Absences et congés
Le 07/10/2011
A la une
Congés payés : l'employeur ne peut pas s'opposer au report en cas de maladie
Le salarié qui n'a pu prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie ne perd pas ses droits. Ses congés sont reportés la période de référence suivante. Si l'employeur refuse que le salarié les prenne, il doit verser une indemnité compensatrice.
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Le 26/09/2011
A la une
Calcul des IJ sur le salaire net : un coût supplémentaire pour l'entreprise
Le gouvernement envisage de calculer les indemnités journalières maladie à partir du salaire net. Cette réforme aura un impact financier pour l'employeur. Illustration avec deux exemples chiffrés.
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Le 01/09/2011
A la une
Droits à congés payés : suppression de la condition minimale d'activité
Dans sa proposition de loi de simplification du droit, Jean-Luc Warsmann propose de supprimer l'ancienneté de 10 jours de travail exigée aujourd'hui pour qu'un salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 23/08/2011
A la une
Citoyen assesseur : une nouvelle autorisation d'absence
La loi du 10 août 2011 crée les citoyens assesseurs. Les salariés pouvaient jusqu'à présent être appelés comme juré devant les cours d'assises; en 2012, ils pourront l'être comme citoyen assesseur devant les tribunaux correctionnels.
Le 25/07/2011
A la une
Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
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Le 25/07/2011
Revue de presse
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
Le 21/07/2011
Revue de presse
Un nouveau statut pour les salariés réservistes
La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.
Le 19/07/2011
A la une (brève)
Validité de la journée de solidarité : réponse vendredi
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