Absences et congés
Le 13/12/2011
A la une
Quand s'impose la visite de reprise en cas d'absences répétées pour maladie ?
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.
Le 12/12/2011
A la une
AT/MP : conséquence de l'accident survenu avant un transfert d'entreprise
Le salarié victime d'un accident du travail, avant le transfert de son contrat de travail, ne peut se prévaloir de la législation applicable en matière d'AT/MP, décide pour la première fois la Cour de cassation. Néanmoins, le nouvel employeur ne peut licencier le salarié sans avoir cherché à le reclasser.
Le 08/12/2011
A la une
Un accord collectif peut prévoir la renonciation aux congés de fractionnement
La renonciation aux jours de congés de fractionnement par un accord collectif est possible. Cette renonciation peut même s'organiser via un outil informatique RH.
Le 06/12/2011
Chronique
AT-MP : réserves de l'employeur et truismes des CPAM
Olivier Garand, directeur de la a société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, livre un point de vue critique à l'égard des pratiques des CPAM en matière de réserves émises par les employeurs lors de la survenue d'un accident du travail.
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Le 06/12/2011
A la une
Le montant maximal de l'indemnité journalière diminue
Un projet de décret prévoit qu'à compter de 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière devrait être calculé sur 50 % de 1,8 Smic.
Le 29/11/2011
Revue de presse
Le report des congés en cas de maladie peut être limité dans le temps
Si le salarié qui se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie doit voir ses congés payés acquis reportés après la date de reprise du travail, il est néanmoins possible de limiter dans le temps cette période de report, décide la Cour de justice de l'Union européenne.
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Le 28/11/2011
Revue de presse
L'obligation de reclassement du salarié inapte s'applique aussi au CDD
Le ministre du Travail vient de le confirmer : avant de pouvoir rompre le CDD pour inaptitude de manière anticipée, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié. Et ce, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non.
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Le 25/11/2011
A la une
Les congés pour le décès d'un proche vont augmenter
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à porter à 5 jours les congés accordés lors du décès d'un enfant et à 3 jours ceux accordés pour le décès d'un conjoint ou du partenaire lié par un Pacs.