Absences et congés
Le 27/01/2012
A la une
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 10/01/2012
A la une (brève)
Faute grave : absence de prolongation d'un arrêt maladie
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Le 10/01/2012
A la une
Comment calculer l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle ?
La période de suspension du contrat résultant de l'accident du travail doit être prise en compte dans l'ancienneté du salarié servant à calculer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
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Le 29/12/2011
A la une (brève)
Formulaire "allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie"
Le 28/12/2011
A la une
Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé
Un décret du 26 décembre 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière sera calculé sur 50 % de 1,8 Smic, soit 41,38 €.
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Le 22/12/2011
Revue de presse
Forfaits jours : les jours d'absence pour maladie peuvent-ils être récupérés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 19/12/2011
A la une
Pas de visite de pré-reprise obligatoire
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte systématisait les visites de pré-reprise pour faciliter le reclassement des salariés absents depuis au moins 3 mois pour maladie. Le gouvernement renonce à cette mesure.