Absences et congés

En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 8 jours, l'employeur est tenu de faire passer une visite médicale de reprise au salarié avant qu'il reprenne son travail. Dans le cas contraire, le contrat de travail reste suspendu et l'employeur ne peut reprocher au salarié une absence injustifiée pour le licencier

Lorsque le médecin du travail propose à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste, ces recommandations s'imposent à l'employeur. L'employeur ne peut alors licencier un salarié qui refuse de revenir à son poste antérieur ou le sanctionner pour insuffisance professionnelle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrets du 19 décembre 2007.