A l'occasion d'un contentieux sur la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame en justice le versement d'une prime. Etait en cause dans cette affaire la nature de la prime. Constituait-elle un usage ? 

Pour répondre par l'affirmative, les juges du fond puis la Cour de cassation constatent que la salariée démontrait bien avoir bénéficié de la prime litigieuse à compter de 2012 pour un montant de 200 euros la première année, de 1 000 euros en 2013, de 2 000 euros en 2014, de 1 000 euros en 2015 puis de 1 600 euros en 2016, 2017, 2018 et 2019. 

Un décret du 18 mars 2026 fixe les attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, Sabrina Roubache. 

Après le Medef et l'U2P, c'est au tour de la CPME de confirmer sa signature du projet d'avenant sur l'indemnisation chômage post-rupture conventionnelle, à la suite d'une réunion du comité exécutif qui s'est tenue le 17 mars. 

Le conflit au Moyen-Orient entame nettement la confiance des dirigeants de PME et d’ETI, sans pour autant provoquer, à ce stade, un décrochage de l’emploi. Selon le dernier baromètre Grant Thornton réalisé par OpinionWay et publié hier, la perception de l’économie française se dégrade sensiblement : seuls 24 % des dirigeants se déclarent confiants, soit le chiffre le plus bas observé depuis un an. 

Le site du ministère du travail indique que les entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l'Urssaf afin de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour l'employeur.

Le 3 mars dernier, le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit.

Les équipes Lefebvre Dalloz seront présentes au salon Solutions Ressources Humaines, les 8 et 9 avril 2026 à Paris Porte de Versailles, et vous accueilleront sur le stand C21.

Lors de cet événement, des experts vous accueillent pour vous faire découvrir l’ensemble des logiciels conçus pour optimiser votre pilotage RH. 

Assurer votre conformité, fiabiliser vos contrats et documents RH, sécuriser votre BDESE, fluidifier le dialogue social : quels que soient vos enjeux, Lefebvre Dalloz a la solution qu’il vous faut.