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Elections professionnelles : panorama des décisions de janvier à juillet 2026

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts de janvier à juillet 2026.

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Risques professionnels : l’Assurance Maladie enrichit son portail open data

L’Assurance Maladie enrichit son portail de datavisualisation Data ameli avec un nouvel espace consacré aux risques professionnels. Baptisé "Data risques professionnels", il permet d’accéder aux données relatives aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles des salariés du régime général.

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Emploi : les jeunes satisfaits mais tentés par la mobilité

Les jeunes ne se détournent pas du travail. S’ils se déclarent majoritairement satisfaits et épanouis professionnellement, ils sont aussi nombreux à envisager une mobilité, selon une étude du Céreq publiée le 25 août.

Plus d’un jeune actif sur cinq recherche un autre emploi alors qu’il est déjà en poste et 36 % souhaitent se réorienter. Mais seuls 23 % engagent effectivement des démarches et 4 % voient leur projet aboutir dans les trois ans. Les réorientations visent avant tout un changement de métier (92 %) ou de secteur (84 %).

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Banques : la branche adapte la période de reconversion aux spécificités du secteur

L’Association française des banques (AFB) et quatre organisations syndicales ont signé, le 20 juillet 2026, un accord de branche consacré à la formation professionnelle. Le texte aménage notamment la période de reconversion afin d’adapter sa durée et le volume de formation aux besoins du secteur.

Après le travail temporaire, c’est au tour de la branche de la banque de s’emparer de la période de reconversion professionnelle.

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[Présidentielle 2027] Bruno Le Maire veut réduire le code du travail avec l'intelligence artificielle

L'ancien ministre de l'économie, Bruno Le Maire, vient de publier son manifeste pour "Une autre France". Il propose notamment de réécrire et de réduire les codes du travail, de l’environnement, de la construction et de l’habitation en ayant recours à l'intelligence artificielle. "Sous six mois, une nouvelle version sera soumise à l’approbation du législateur.

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[Présidentielle 2027] Les dirigeants réclament moins de charges et plus de stabilité

A l’approche de l’élection présidentielle de 2027, les chefs d’entreprise affichent leurs priorités. Selon la consultation "Mobilisation des Entreprises de France – Cap sur 2027", menée par le Medef avec OpinionWay auprès de 65 872 dirigeants, la baisse de la fiscalité et des charges arrive en tête des attentes pour le prochain quinquennat, citée par 83 % des répondants.

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Le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté au Conseil des ministres le 9 septembre

Depuis la journée de rentrée de la CFDT qui se tenait hier à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail, a annoncé que le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre.

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CSE : panorama de jurisprudence récente de janvier à juillet 2026

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE (fonctionnement, attributions, expertise). Tableau récapitulatif de jurisprudence.

La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent pas une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois de janvier à juillet 2026 concernant le CSE.

 

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Violences sexuelles et sexistes : une proposition de loi rend obligatoire l'enquête de l'employeur

La proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" a été réécrite à la suite des recommandations du Conseil d'Etat. Le volet relatif au travail est conséquent : nouvelles obligations de négocier, extension de la présence du référent dédié, enquête obligatoire, congé en cas de violences sexuelles et sexistes.

La proposition de loi "apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants" a été déposée le 11 août 2026. Il s'agit d'une nouvelle version du texte qui avait été présentée en décembre 2025. Les auteurs ont tenu compte des recommandations du Conseil d'Etat qui avait été saisi du texte.

Les mesures intéressant les services RH sont nombreuses. 

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Recrutement de cadres : les entreprises jouent la prudence

Les intentions de recrutement de cadres ralentissent au troisième trimestre 2026, selon le dernier baromètre de l’Apec. Dans un contexte économique incertain, les grandes entreprises lèvent le pied. Une prudence qui gagne aussi les cadres, plus inquiets pour leur emploi et moins enclins à changer d’entreprise.

La rentrée s’annonce prudente sur le front de l’emploi des cadres. En avril dernier, les prévisions de l’Apec laissaient pourtant entrevoir une légère embellie, avec 305 600 recrutements attendus en 2026, contre 294 500 en 2025. Mais le baromètre trimestriel publié hier par l’association vient tempérer ces perspectives.

"Les résultats de notre baromètre illustrent la prudence des entreprises dans leurs intentions de recrutement de cadres qui ralentissent, notamment dans les plus grandes structures", analyse Annelore Coury, la nouvelle directrice générale de l’Apec.