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La responsabilité pénale de l'entreprise principale ne disparaît pas du seul fait de la sous-traitance

Bien que l'entreprise principale n'ait pas d'autorité hiérarchique directe sur les sous-traitants, elle peut être condamnée lorsqu'un manquement de sa part a empêché la mise en place de la coordination SPS obligatoire et contribué à la survenance d'un accident.

Dans une affaire jugée le 19 mai 2026 (en pièce jointe), une entreprise principale, chargée par une commune de rénover une toiture, a sous-traité les travaux à une première entreprise, qui les a elle-même sous-traités à un auto-entrepreneur.

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Les eurodéputés adoptent en commission la demande de légiférer sur les risques psychosociaux

La commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen a adopté le 2 septembre le rapport d’initiative législative de l’eurodéputée belge du groupe Socialistes et démocrates (S&D), Estelle Ceulemans, sur les risques psychosociaux (RPS), le stress et la santé mentale au travail, par 41 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.

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Grandes chaleurs : 4 salariés sur 10 estiment avoir été protégés par leur employeur selon l'enquête de la CGT

La CGT vient de publier son enquête sur les grandes chaleurs au travail : 11 315 personnes, appartenant pour 55 % à la fonction publique, ont répondu volontairement à un questionnaire en ligne, du 4 juillet au 31 août (*).

La confédération souligne quelques grandes tendances issues de ces réponses qui ne constituent pas un sondage : 

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Le chômage en hausse "pour le 6e trimestre d'affilée" selon la Dares

La Dares (la direction statistique du ministère du travail) a publié, jeudi 3 septembre, ses chiffres actualisés sur l'emploi. Atteignant le taux de 8,3 %, le chômage poursuit sa hausse pour "le 6e trimestre d'affilée" : + 0,2 point par rapport au trismestre précédent, et + 0,8 point sur un an. De plus, le taux d'emploi des jeunes se replie de 0,3 point pour les 15-24 ans.

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Pas de session extraordinaire du Parlement en septembre

Contrairement à l'habitude prise ces dernières années, il n'y aura pas en septembre de session extraordinaire du Parlement, a décidé le gouvernement, qui invoque notamment la tenue des élections sénatoriales le 27 septembre qui renouvelleront la moitié du Sénat.

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Près de huit salariés sur dix souhaitent évoluer professionnellement

Selon le baromètre 2026 de l’évolution professionnelle réalisé par l’Ifop pour Mon CEP par Avenir Actifs auprès de 4 800 salariés, 78 % envisagent une évolution professionnelle dans les deux prochaines années.

Pour autant, cette aspiration ne rime pas forcément avec rupture : parmi les salariés concernés, 61 % souhaitent rester dans leur secteur d’activité et 59 % évoluer au sein de leur organisation. Seuls 8 % envisagent de quitter le salariat. L’envie d’évolution est particulièrement forte chez les moins de 30 ans (88 %), contre 52 % des 50 ans et plus.

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Les pistes de l'Anses pour limiter les horaires atypiques et mieux prévenir leurs effets sur la santé

Selon une nouvelle étude de l'Anses, les horaires atypiques, qui concernent une majorité d'actifs, devraient être définis dans le droit du travail afin que puisse être élaboré un référentiel utile pour la prévention des risques professionnels. Les expert suggèrent aussi aux partenaires sociaux de davantage négocier d'accords protecteurs sur ce sujet.

Après une première étude publiée en 2016 (1) suite à une saisine de la CFTC, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publie un travail complémentaire en ce mois de septembre. L'avis porte sur les effets sur la santé du travail réalisé en horaires atypiques autres que la nuit.

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[Présidentielle 2027] Marylise Léon veut placer les salaires et le travail au cœur du débat

Salaires, protection sociale, arrêts maladie, transition écologique… A quelques mois de l’élection présidentielle, Marylise Léon compte faire entendre les propositions de la CFDT auprès des candidats. Avec une priorité : remettre le travail et les attentes des salariés au centre du débat.

La CFDT compte peser dans la campagne présidentielle. Sa secrétaire générale, Marylise Léon, a annoncé hier, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), son intention de discuter des propositions de la confédération avec les candidats au début de l’année 2027. A une exception près : la CFDT ne rencontrera pas le Rassemblement national, qualifié de "parti pas comme les autres", en raison de sa volonté d’"instaurer la préférence nationale" ; des idées considérées comme "contraires" aux valeurs du syndicat.

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Droit du travail : les points de vigilance de la rentrée

Transparence salariale, proposition de loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes, consultation du CSE en cas de mise en place de l'intelligence artificielle, tels sont les trois points de vigilance pour l'avocate Camille Sparfel du cabinet Capstan Avocats.
1. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations 
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"Grands rouleurs" : le gouvernement prolonge le délai pour demander la prime carburant

Le prix des carburants repartant à la hausse, le gouvernement annonce la prolongation du dispositif d'aides.

Celles-ci concernent :