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De l’alternance à la VAE, la négociation de branche sur la formation professionnelle couvre une palette de sujets

Selon le bilan de la négociation collective, présenté le 19 décembre 2025, par la Direction générale du travail, 153 accords de branche ont fait l’objet d’une demande d’extension dans le domaine de la formation professionnelle, en 2024, contre 155 en 2023 et 165 en 2022.

A la une

La DGT alerte sur les dérives du télétravail pour les publics vulnérables

A l’occasion de la présentation du bilan 2024 de la négociation collective en France, la Direction générale du travail met l’accent sur l’utilisation ciblée du télétravail des publics dits "fragiles". Si cette organisation du travail se révèle être un levier stratégique de maintien dans l'emploi, elle peut également conduire à des risques d'isolement voire d’invisibilisation des salariés vulnérables.

Le télétravail s'est progressivement imposé comme un outil de gestion des ressources humaines pour les publics dits fragiles. Mais cette pratique, si elle favorise le maintien dans l'emploi, comporte également des risques d'isolement et d'invisibilisation, selon un focus présenté, le 19 décembre, par la Direction générale du travail (DGT), à l’occasion de la présentation du bilan 2024 de la négociation collective.

Mouvements

Hervé Leost est nommé conseiller travail, emploi et formation à Matignon

Depuis le 15 décembre 2025, Hervé Leost occupe les fonctions de conseiller travail, emploi et formation au sein du pôle social de Matignon. Il remplace ainsi Julie Leroy. 

Rappelons que le pôle social du cabinet de Sébastien Lecornu est piloté par Aymeric Morin.

Hervé Leost, diplômé de philosophie, de Science Po, de l'Ena et de l'ENS, travaillait précédemment au sein de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

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Suppression de la condition d'ancienneté pour les ASC : les Urssaf reportent la tolérance d'un an

Dans une mise à jour datée du 19 décembre 2025, le portail internet des Urssaf annonce que le comité social et économique (CSE) a jusqu'au 31 décembre 2026 pour se mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation du 3 avril 2024, à savoir supprimer le critère d’ancienneté dans l’attribution de ses prestations.

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Quelles sont les familles professionnelles les plus exposées aux trois critères du Fipu ?

Chez les hommes, les ouvriers des secteurs du bâtiment (gros et second œuvre : 95,8 et 88,1 %), travaillant par formage de métal (86 %), de la réparation automobile (81,5 %) et de la maintenance (67,4 %), sont les plus exposés à au moins un des trois critères (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques) du Fipu (Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle), selon une étude scientifique de l’Université d’Angers basée sur 23 092 travailleurs de 45 ans et plus de la cohorte Constances (10 738 hommes et 12 354 femmes) (1) 

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[Infographie] En 2024, il y a eu moins d'élections et donc moins d'accords d'entreprise

Selon la Direction générale du travail (DGT), le nombre d'accords d'entreprise est en baisse en 2024, sous l'effet d'une très forte diminution du nombre de textes traitant des élections et des CSE, 2023 ayant été une année électoralement riche. L'épargne salariale demeure le premier thème négocié dans les entreprises, tandis que les branches se saisissent un peu plus souvent des classifications. La part des textes signés par des délégués syndicaux recule.

Après un cru 2023 dopé par le renouvellement des instances représentatives du personnel, comment se présente le bilan 2024 de la négociation collective en France ?

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CSRD : le rapport de durabilité est définitivement édulcoré

Le 16 décembre 2025, l’adoption en plénière au Parlement européen du compromis trouvé le mardi précédent marque l’accord des colégislateurs et ouvre la voie à une refonte profonde du rapport de durabilité. Décryptage des futures nouvelles modalités de la directive CSRD.

La partie est finie. A tout le moins au niveau de l’Union européenne. Le 16 décembre 2025, la majorité des députés européens - principalement issus des rangs du PPE (droite) et du groupe ECR (extrême-droite) - a adopté en première lecture le compromis, trouvé la semaine précédente en trilogue, avec des représentants des Etats membres et de la Commission européenne.

C’est ce texte qui sera publié au Journal officiel de l’UE (JOUE) dans les prochains jours, puis transposé par les Etats membres.

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Le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale s'enrichit de nouvelles mesures

Plusieurs amendements au projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, tel que modifié par le Sénat en première lecture, ont été adoptés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.

Parmi eux, plusieurs intéressent les services RH : 

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Désinsertion professionnelle : l'Etat appelé à mieux coordonner les acteurs de la prévention

Investir massivement dans les systèmes d'information, créer un indice national de détection des risques, suivre les salariés accompagnés, faciliter l'accès aux dispositifs de reconversion… Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales formule 21 propositions pour éviter la rupture professionnelle des travailleurs fragilisés par des problèmes de santé.

Entre 5 % et 10 % des salariés français risquent de perdre leur emploi en raison de problèmes de santé. C'est le constat alarmant dressé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié début décembre. Une proportion appelée à croître avec le vieillissement de la population active, l'allongement des carrières et la multiplication des maladies chroniques.

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PLF pour 2026 : échec de la commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs réunis vendredi matin pour tenter de trouver une version de compromis pour le PLF pour 2026 ne sont pas parvenus à trouver un accord. Ce désaccord rend impossible l’adoption d’un budget pour l’Etat avant le 31 décembre Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a pris acte de cet échec et a annoncé sur le réseau X qu’il allait réunir "à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution".