Deux ans après sa création, dans la foulée de la loi Avenir professionnel, France compétences, une instance quadripartite chargée du financement et de la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a atteint 90 % des objectifs de la convention d’objectifs et de performances (COP) signée avec le ministère du travail, en avril 2020, malgré la crise sanitaire.
ActuEL RH
Nous sommes tous amenés à prendre des raccourcis, voire à utiliser des stéréotypes. Nous le faisons par souci d’efficacité, par facilité ou bien en prolongeant des raisonnements anciens. D’autant que sur les sujets RH, tout le monde a un avis, des "fonds de commerce" se construisant même parfois sur ces lieux communs. Tout professionnel RH doit se méfier de ces biais.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité social et économique ne sont pas les représentants légaux du CSE
Certains élus du personnel, et même certains DRH, pensent que le secrétaire du CSE, et le secrétaire adjoint quand il y en a un, sont les représentants légaux du comité social et économique et qu’ils sont donc automatiquement habilités à le représenter et à accomplir tous les actes juridiques en son nom. Il ne faut pas s’y méprendre car, sur un plan juridique, c’est inexact.
Comme le précise pour la première fois pour le CSE une récente jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, le comité social et économique n’a pas de représentant légal.
Affaire Suez Veolia : la cour d'appel de Versailles relance le débat sur la consultation des CSE
Lundi 12 avril, un communiqué de presse de Veolia annonçait qu'un accord portant le prix de l'action de Suez de 18 à 20,50 euros avait été signé la veille entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia. Le document indiquait également que cet accord "suspendait les procédures en cours et à venir". Rien n'est moins sûr aujourd'hui : la cour d'appel de Versailles a rendu jeudi 15 avril un arrêt sur lequel les CSE et les syndicats de Suez.
Scrutin TPE : la CGT reste le premier syndicat, l'Unsa devance FO
Plusieurs fois reportée, l'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), a enregistré une participation très faible, qui plafonne à 5,4 % en 2021, contre 7,3 % en 2017 et 10 % en 2012. Sur 5 millions de salariés concernés, seuls 254 000 ont voté. Ils étaient 323 000 à le faire en 2017.
Éric Trappier a été élu jeudi président de l’UIMM pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il succède ainsi à Philippe Darmayan, président depuis le 19 avril 2018.
Télétravail : PSA propose aux salariés de travailler à distance entre cinq à 15 jours par mois
Si le travail à distance ne devient pas la norme chez PSA, comme Xavier Chereau, le directeur des ressources humaines et de la transformation du groupe, l’avait annoncé, en mai 2020, en direct sur LinkedIn, il est largement renforcé : c’est le sens de l’avenant télétravail, signé le 9 avril, avec la CFE-CGC, la CFTC, la CFDT et FO (à l’exception de la CGT). Baptisé "New Era of Agility", le texte complète ainsi l’accord relatif à la motivation et au bien-être du 29 janvier 2020.
Télétravail post-crise : "Il faut structurer des modalités-types au niveau de l'entreprise"
Le 13 avril dernier, le cabinet Empreinte humaine, spécialisé sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, a organisé une discussion sur le retour au bureau avec Marc Grosser, DRH chez Danone puis chez Auchan. L'occasion de souligner quelques points de vigilance pour les DRH.
Vaccination en entreprise : le protocole et le questions-réponses sont mis à jour
Le protocole de vaccination a été mis à jour vendredi sur trois points :
La Cour de cassation annule le licenciement d'une salariée portant le voile
A son retour de congé parental, une salariée, vendeuse en prêt-à-porter dans une grande enseigne nationale, se présente à son travail avec un foulard recouvrant ses cheveux, ses oreilles et son cou. L'employeur lui demande de le retirer, ce qu'elle refuse : il la place en dispense d'activité puis, le refus persistant, la licencie pour cause réelle et sérieuse.