ActuEL RH

Chronique

Après "l’affaire Faber", quel modèle d’entreprise ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, défend l'idée de performance durable pour les entreprises, en revenant sur l'expérience de Danone.

Les commentaires se sont multipliés après l’éviction d’Emmanuel Faber de la Direction de Danone. Certains ont voulu y voir une démonstration de l’incompatibilité de l’intérêt de l’actionnaire et d’une approche responsable sur les enjeux RH et sociétaux. Selon eux, la nécessité pour l’entreprise de maximiser son profit ne doit pas s’encombrer d’autres considérations, sociales ou sociétales.

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Télétravailleurs frontaliers : nouvelle prolongation des mesures jusqu'au 30 septembre 2021

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a annoncé hier que les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la pandémie étaient une nouvelle fois prolongées. Suite à des échanges entre la France et ses principaux voisins, il a été convenu que les télétravailleurs continuent de relever de la sécurité sociale de leur Etat habituel d'activité.

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Associations professionnelles : attention aux sanctions désormais encourues devant l’Autorité de la concurrence

Depuis la transposition de la directive européenne dite "ECN+" par une ordonnance datée du 26 mai 2021, échanger des informations commerciales sensibles dans le cadre de réunions d’associations professionnelles - dont les syndicats professionnels ou les ordres professionnels - peut coûter nettement plus cher. Le plafond des sanctions susceptibles d’être imposées par l’Autorité de la concurrence française est rehaussé.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : lancement de la nouvelle phase d'expérimentation

Un arrêté du 7 juin 2021 précise le cahier des charges pour la nouvelle expérimentation du dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée". Créé par une loi du 29 février 2016, le dispositif est expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires sélectionnés pour embaucher des chômeurs éloignés de l’emploi depuis au moins 12 mois. Une loi du 14 décembre 2020 prévoit que 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre l’expérimentation. 

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Reconversion professionnelle : des chiffres stables par rapport à juin 2020

Selon une enquête de Visiplus Academy, spécialiste de la formation continue à distance, et du cabinet conseil en ressources humaines LHH, 49 % des actifs ont envisagé ou réalisé une reconversion professionnelle. Dans le détail, 17 % sont passés à l’acte, 6 % sont en cours, 12 % ont commencé à se renseigner et 14 % l’ont juste envisagé. Ces chiffres sont stables par rapport à juin 2020 (48 %) après le premier confinement.

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Prolongation de certains droits relatifs à l'assurance chômage jusqu'au 30 juin 2021

Un arrêté du 3 juin 2021 prolonge l'échéance de deux mesures prévues par le décret du 14 avril 2020, modifié par le décret du 28 décembre 2020, relatif aux mesures temporaires en matière d'assurance chômage. 

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Newbridges, un cabinet conseil qui veut muscler le dialogue social à l’échelle internationale

Le cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges a pour objectif d’aider les entreprises à appréhender les grands enjeux internationaux par le dialogue social. Selon les fondateurs, de nouveaux défis, liés notamment au devoir de vigilance à l’égard des fournisseurs et des sous-traitants et aux transformations énergétiques, nécessitent d’être traités au niveau international.

C’est une première. Jean-Christophe Sciberras, DRH et directeur des relations sociales de grands groupes internationaux (Renault, Rhodia, Solvay, Axa) et Marie-Noëlle Lopez, journaliste, fondatrice de Planet Labor, un site d’information spécialisé dans les évolutions du droit du travail et des relations professionnelles en Europe et dans le monde, lancent un nouveau cabinet conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, Newbridges.

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Certains taux de versement mobilité seront modifiés à compter du 1er juillet 2021

L'Urssaf a indiqué vendredi sur son site internet que le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié au 1er juillet 2021 dans certaines territoires des autorités organisatrices de la mobilité :

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PSE et redressement judiciaire : le recours à un expert justifie deux réunions du CSE

Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité social et économique est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.

Dans quelles conditions le CSE d'une société placée en redressement judiciaire et faisant l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut-il recourir à l'assistance d'un expert-comptable ? Voici comment le rapporteur général résume la problématique posée au Conseil d'État dans cet arrêt. En effet, lorsque l'administrateur judiciaire prévoit des licenciements pour motif économique dans le plan de redressement, il doit, avant de soumettre son plan au tribunal de commerce, informer et consulter les représentants du personnel.