L’environnement, nouvel eldorado en droit du travail ?
La protection de l’environnement a fait son entrée en droit du travail via les installations classées.
La protection de l’environnement a fait son entrée en droit du travail via les installations classées.
Dans cette affaire, le salarié signe avec son employeur une transaction aux termes de laquelle il "déclare expressément qu’il fera son affaire personnelle de toutes déclarations des sommes qui lui seront versées à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et notamment des sommes susceptibles d’être imposables au titre de l’impôt sur le revenu" et qu’il est rempli de tous ses droits et n’a plus aucune réclamation à formuler à l’encontre de l’employeur et renonce irrévocablement à toutes demandes et actions de toutes natures liées à ses fonctions et mandats, à son contrat de travail
Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée.
Le contexte actuel de la crise sanitaire due au Covid-19 entraîne un recours accru au télétravail par les entreprises.
La durée de la période d'essai ne peut pas dépasser une durée maximale légale fixée pour les contrats à durée indéterminée à :
deux mois renouvelables pour les ouvriers et employés ;
trois mois renouvelables pour les agents de maîtrise et techniciens ;
quatre mois renouvelables pour les cadres.
En deça de ces durées maximales, la durée est fixée librement par l'employeur et le salarié dans le contrat de travail.
La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin.
Dans un rapport publié vendredi, la délégation aux entreprises du Sénat a formulé plusieurs propositions pour accompagner les nouveaux défis managériaux et les nouveaux modes de travail.
Parmi ces recommandations, le rapport suggère d'instaurer un "Plan senior" qui comprendrait :
Un arrêté du 25 juin 2021 crée au sein du ministère de la justice un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Portalis contentieux prud'homal".
Ce traitement a plusieurs finalités :
600 suppressions de postes (sur 904 salariés) ont été décidées en juin 2020 par la direction du voyagiste TUI. Un épisode qui faisait suite à de nombreuses restructurations (comme la vente du réseau d'agences de voyages) et délocalisations. Le CSE avait échoué en mars dernier à convaincre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de casser l'homologation, par l'administration, du PSE. Mais la cour administrative d'appel de Versailles, dans une décision du 6 juillet, annule la décision du Direccte ayant homologué le PSE unilatéral de l'entreprise.
Il n'est plus possible de transférer ses droits à Dif sur son compte personnel de formation (CPF). " La campagne de saisie des heures de Dif est terminée", annonce la Caisse des dépôts et consignations sur la page d'accueil du site www.moncompteformation.gouv.fr.
"Désormais, plus aucune demande ne peut être acceptée. Toutes les demandes déposées jusqu'au 5 juillet minuit avec accusé de réception sont enregistrées", précise-t-elle également.