Un décret du 30 décret 2021 modifie la liste des contrats à durée déterminée (CDD) qui sont exonérés de la contribution CPF-CDD. L’occasion de faire le point sur cette contribution.
ActuEL RH
Les partenaires sociaux réclament plus de moyens pour les prud'hommes
Pour répondre aux transformations de leur environnement, les entreprises doivent s’appuyer sur l’ensemble du potentiel individuel et collectif de leurs collaborateurs. Pour que ce soit possible, beaucoup ont pris conscience de la nécessité d’une mutation de leur modèle relationnel. Celle-ci suppose de développer l’autonomie des collaborateurs afin qu’ils puissent déployer initiative et intelligence des situations. Elle appelle une animation sur la nature des activités, voire sur leur finalité, et non plus sur leurs modalités.
Nouvel accord sur l’égalité professionnelle chez Orange
Signé le 22 décembre par trois organisations syndicales (CFDT F3C ;CFE-CGC et CGT FAPT), le sixième accord sur l’égalité professionnelle d’Orange, d’une durée de trois ans, vise à atteindre un taux de féminisation de 37,5 % en 2024 pour l’effectif en CDI. Pour ce faire, le groupe compte développer ses recrutements féminins à hauteur de 36 % et envisage de porter le taux de féminisation de ses fonctions managériales à 35 %.
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée
Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe la liste nationale des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers" en application du 13° de l’article L. 6241-5 du code du travail.
Le Parlement propose de rénover le comité d'entreprise européen
Rénover les règles de participation des travailleurs aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises, réviser la directive sur les comités d'entreprises européens (CEE), remettre à plat les règles de la société européenne (SE)... Telles sont les propositions que le Parlement européen a transmises à la Commission dans une résolution adoptée le 16 décembre dernier (texte en pièce jointe).
Moyens du CSE : la CFDT revendique une correction des ordonnances de 2017
A 17 heures, ce lundi 10 janvier, le ministère du travail reçoit les partenaires sociaux. La ministre leur présente un plan d’accompagnement destiné aux élus des CSE et aux employeurs pour améliorer le fonctionnement de la nouvelle instance représentative du personnel mais aussi stimuler le dialogue social dans les entreprises.
Salaires : fortes tensions autour des négociations annuelles obligatoires
Débrayages dans une soixantaine de magasins et blocage de trois entrepôts, en Ile-de-France, à Valence et à Dourges dans le Nord… Leroy Merlin a connu des négociations salariales plus sereines. En novembre dernier, la proposition de la direction d’augmenter les salaires de 2 % pour les employés non cadres n’a pas convaincu l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO). Et la réaction n’a pas tardé : la mobilisation d’une heure dans les magasins le week-end, pendant 14 jours, a été très suivie par les salariés, syndiqués ou non.
Passe vaccinal : les sénateurs comptent amender le texte
Dans un entretien accordé jeudi soir au Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, a évoqué le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. "Je souhaite que le Sénat vote ce texte amendé. Certaines dispositions devront être revues.
CFTC et CGT sont les deux syndicats représentatifs dans la blanchisserie
Est paru jeudi 6 janvier au Journal officiel l'arrêté fixant la représentativité syndicale dans la convention collective (n° 2002) blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) : le poids de la CFTC est de 85,26 %, celui de la CGT 14,74 %.
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