ActuEL RH

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La mobilité professionnelle devrait connaître un coup de frein en 2022

Selon une étude du cabinet Hays, publiée, hier, la crise a eu un impact "certain" sur la mobilité professionnelle des Français. En effet, 40 % des candidats interrogés ont changé d’emploi en 2021, soit deux fois plus qu’en 2019. Néanmoins, on constate qu’ils sont désormais plus frileux à l’idée de changer d’entreprise : ils étaient 87 % à vouloir changer d’emploi en 2020, contre 69 % aujourd’hui. Ces derniers souhaiteraient surtout intégrer un grand groupe (41 %) ou une PME/PMI (34 %).

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Face à la vague Omicron, le gouvernement réajuste des aides pour les entreprises fortement touchées

A l’occasion d’un déplacement au Café de l'Opéra à Paris, Jean Castex a annoncé, hier, de nouvelles mesures pour les entreprises fortement touchées par la vague Omicron. Avec à la clef, des aides au paiement des cotisations sociales et une exonération de charges patronales. Selon les mesures, le seuil de baisse d'activité pris en compte est de 30 % et 65 %.

Face à la déferlante Omicron, Jean Castex a annoncé, hier, à l’occasion d’un déplacement au Café de l'Opéra à Paris, de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises en difficulté du secteur S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et du secteur S1 bis (secteur qui dépend des sociétés des secteurs 1) touchées par la cinquième vague de Covid.

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Rachats de points Agirc-Arrco au titre d'études supérieurs : le barème 2022 est fixé

Une circulaire Agirc-Arrco du 14 janvier 2022 fixe le barème applicable aux rachats de points intervenant en 2022 au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes au bénéfice des participants qui ont versé des cotisations auprès du régime général ou du régime agricole.

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Retraite progressive : l'Agirc-Arrco publie la table des coefficients pour 2022

Une circulaire Agirc-Arrco du 14 janvier 2022 fixe le barème de coefficients d’abattement spécifiques sur l’allocation Agirc-Arrco servie pendant la période de retraite progressive lorsque les participants ne remplissent pas les conditions du taux plein du fait de la durée d’assurance (à l’exception de la part de l’allocation servie au titre de droits constitués sur la Tranche C de l’Agirc avant le 1 er janvier 2016).

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Signature d'un accord collectif par l'employeur : le pragmatisme des juges

Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la Cour de cassation revient sur les modalités de signature d’un accord collectif par l’employeur.

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Une intersyndicale se joint au recours contre le passe vaccinal devant le Conseil constitutionnel

La CGT annonce se rassembler en intersyndicale avec le Syndicat des Avocats de France (SAF), la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et Solidaires afin de faire valoir ses arguments contre le passe vaccinal afin de faire valoir ses arguments contre le passe vaccinal devant le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse (en pièce jointe), elle dénonce une "grave atteinte aux droits et libertés des personnes, (...) des sanctions encourues par les travailleurs [qui] sont une attaque sans précédent au droit du travail".

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Port du masque en extérieur : un nouvel arrêté à Paris

La justice administrative ayant suspendu plusieurs arrêtés préfectoraux ayant imposé le port du masque à l'extérieur sur l'ensemble d'un territoire, certains préfets ont pris un nouvel arrêté tenant compte des remarques du juge. 

A la une

Le protocole sanitaire vu par les salariés

Des entretiens menés au printemps 2021 par des chercheurs du Cereq montrent un ressenti très différent des salariés au sujet du télétravail et des protocoles mis en place dans leur entreprise.

"Quels effets de la crise sanitaire sur les projets et aspirations professionnels ?" est une étude que vient de publier le Céreq. Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications a cherché à savoir si les projets d'évolution professionnelle des salariés ont été modifiés par la crise sanitaire. Mais il a aussi interrogé, entre mars et mai 2021 lors d'entretiens approfondis, 20 salariés (11 femmes, 9 hommes) sur leur perception du protocole sanitaire mis en oeuvre dans leur entreprise.

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Passe vaccinal : une première saisine du Conseil constitutionnel

Les députés de la France Insoumise, de la Gauche démocrate et républicaine, mais également du groupe Libertés et Territoires et UDI ont saisi, le 16 janvier, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi le projet de loirenforçant les outils de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Chronique

Prise d’acte de la rupture suite à une ingérence dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs en matière disciplinaire

L’immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs peut empêcher le salarié qui en est titulaire de mener à bien ses missions, de sorte que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à la suite de cette interférence produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens du cabinet Coblence avocats analysent cet arrêt du 1er décembre 2021.

La prise d’acte de la rupture s’entend d’une situation dans laquelle le salarié considère qu’un ou plusieurs manquements de l’employeur rend impossible la poursuite du contrat de travail. Il faut en revanche que le ou les manquements soient d’une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail (arrêt du 26 mars 2014).