ActuEL RH

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Contrat de travail

Qui sont les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle ?

27/03/2023
Principalement des hommes cadres d'âge intermédiaire. Tel est le profil des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle dressé par l'Unédic dans une étude publiée en mars.

Dans une étude publiée ce mois-ci (*), l'Unédic dresse un portrait-robot des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le profil des bénéficiaires évolue peu, indique l'Unédic avec quelques modifications toutefois pendant la crise sanitaire (cf. encadré-ci-dessous).  

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Durée du travail et rémunération

Monétisation des JRTT : précision sur la réduction des cotisations salariales

27/03/2023
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT, sur leur demande et en accord avec leur employeur. 

Pour mémoire, la rémunération majorée versée dans le cadre du dispositif bénéficie, selon les mêmes conditions que les heures supplémentaires, de la réduction des cotisations salariales.

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Protection sociale

Réforme des retraites : les sénateurs de gauche saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel

24/03/2023

Les sénateurs de gauche ont, à leur tour, adressé hier leur saisine relative au PLFSSR portant réforme des retraites au Conseil constitutionnel. Ils estiment, comme les précédentes saisines, que ce "véhicule législatif n'a pas été prévu pour accueillir une telle réforme".

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Contrat de travail

La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

29/03/2023
La clause de dédit-formation, qui met à la charge du salarié une indemnité en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, ne s’applique pas en cas de rupture conventionnelle, y compris si le salarié a pris l’initiative de solliciter la rupture. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2023.

La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai devra rembourser à l’employeur les frais exposés pour sa formation.

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Santé et sécurité

"On ne questionne pas le contenu du travail et les objectifs associés"

24/03/2023
Céline Marty est philosophe et auteure de “Travailler moins pour vivre mieux“. Elle était présente aux Rencontres pour la santé et la sécurité au travail du 7 février dernier. Nous revenons avec elle sur certains points de son discours.
Les responsables HSE ont souvent pour mission d’animer des démarches de santé au travail et/ou de QVT. Or, lors des Rencontres pour la santé au travail, vous avez mentionné une contradiction entre le concept de QVT et les objectifs de productivité des entreprises ?
 
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Charges sociales

Le barème d'indemnités kilométriques va être revalorisé à hauteur de 5,4 %

24/03/2023

Lors de son passage à l'émission "C à Vous" sur France 5, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé une revalorisation exceptionnelle du barème d'indemnités kilométriques à hauteur de 5,4 %. 

Nous vous tiendrions informés de la parution du texte réglementaire qui actera cette déclaration. 

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Durée du travail et rémunération

Epargne salariale : le montant moyen détenu par salarié est de 13 500 euros

24/03/2023

À l’occasion de la septième semaine de l’épargne salariale, qui se déroulera du 27 au 31 mars, les organisateurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du travail, la Direction générale du trésor, l’Association française de gestion (AFG) et La finance pour tous, ont dressé un bilan de l’épargne salariale en France. Globalement, 378 000 entreprises détiennent un dispositif d’épargne salariale ou retraite fin 2022, contre 360 000 en 2021 (+5 %).

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Contrat de travail

Diversité : des progrès restent à faire, selon les jeunes actifs

27/03/2023

Selon une étude de l’Ifop, réalisée pour le Club du 21ème siècle, des efforts restent à faire sur l’inclusion et la diversité en entreprise. 74 % des jeunes actifs sondés qui se reconnaissent ou qui se sentent associés à une minorité ethnique ou culturelle ont déjà mis en place des stratégies particulières en entreprise : qu’il s’agisse de dissimuler complètement leur appartenance réelle ou perçue à une minorité (38 %) ou d’éviter de la mettre en avant (36 %). 

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Santé et sécurité

Réforme des retraites : la CFE-CGC pointe la non consultation préalable du Coct

24/03/2023

Lors de la séance du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) du 20 mars, Stéphane Le Boisselier membre du Coct et secrétaire général CFE CGC Santé au travail, a fait part de ses critiques à l'égard du projet de loi sur la réforme des retraites.

Mouvements
Représentation du personnel

François Hommeril, réélu à la tête de la CFE-CGC

23/03/2023

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a remporté sans difficulté la confiance du Congrès de Tours. Réélu, hier, avec 483 voix pour, 25 votes blancs, il est entouré d'un nouveau secrétaire général, Jean-Philippe Tanghe (ex-trésorier, issu de la fédération Finance et banque) et d'une nouvelle trésorière, Farida Karad, issue de la fédération de l'assurance.