ActuEL RH

A la une (brève)

De nouveaux indicateurs SST dans le "baromètre EU-OSHA"

La baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ("baromètre EU-OSHA") a récemment été mis à jour.

Ce système d’information publique à l’échelle européenne sur les faits et les chiffres les plus importants en matière de santé sécurité au travail (SST) contient désormais :

A la une

L'abondement à un plan d'épargne salariale ne doit pas croître selon le salaire

L'abondement de l'employeur au Perco ne bénéficie pas des exonérations sociales si le règlement du plan prévoit un système de plafonnement de l'abondement favorisant les salariés aux rémunérations les plus élevées.

Une entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne retraite collectif (Perco) ou encore un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PEREC) ou adhéré à un plan d'épargne interentreprises (PEI) peut compléter les versements des salariés par un abondement dont les règles d'attribution doivent être fixées par le règlement du plan.

Chronique

La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !

Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.

De la recevabilité de la preuve déloyale en matière civile…

A la une (brève)

Des critères "has been" pour évaluer la performance ?

Selon une étude du cabinet Deloitte, publiée hier, les dirigeants peinent à évaluer la productivité des salariés à l’aune de nouveaux critères ; les indicateurs portant "sur les heures travaillées et le temps passé sur les tâches devenant de moins en moins pertinents". Alors 74 % des sondés estiment qu'il est "très" ou "extrêmement" important de rechercher de meilleurs moyens de mesurer les performances des collaborateurs, seuls "40 % déclarent faire quelque chose pour mettre en place de nouvelles métriques".

A la une

Quelles modalités pour les CDD Tremplin et les EATT désormais pérennisés ?

Dans son volet handicap, la loi Plein emploi a pérennisé les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ainsi que les CDD Tremplin, et ce afin de faciliter l'emploi des personnes handicapées dans le milieu ordinaire. Selon quelles règles ? C’est ce qui est fixé par deux décrets publiés dimanche.

Issus de la loi du 18 décembre 2023, dite loi Plein emploi, les articles L.5213-13-2 et L.5213-13-3 du code du travail ont rendu pérennes deux dispositifs créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 e

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Nouvelles extensions d'accords de branche relatifs à la Pro-A

Sont étendus par trois arrêtés publiés au journal officiel du 10 février 2024, les accords relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

A la une (brève)

APLD : les grandes entreprises ont privilégié l'accord d'entreprise

Dans une étude publiée le 8 février, la Dares s'est penchée sur la manière dont les entreprises se sont emparées de l'activité partielle de longue durée (APLD). 

A la une (brève)

Solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation pour l’année 2023 sont fixées

Un décret du 8 février 2024 fixe les modalités d’affectation dérogatoires pour l'année 2023 du solde de la taxe d'apprentissage en prévoyant un versement exceptionnel de la Caisse des dépôts et consignations.

A la une

Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.

Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de paie comme moyen de preuve.

Chronique

Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

Les professionnels des ressources humaines ayant déjà entendu les expressions "opérations supplémentaires" et "répartitions dérogatoires" savent qu’elles renvoient, en matière de régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à des obligations financières très concrètes auxquelles sont tenues certaines entreprises vis-à-vis de leurs salariés.