La rupture du contrat de travail par adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit reposer sur un motif économique réel et sérieux, au sens de l’article L.1233-3 du code du travail. La Cour de cassation exige donc de l’employeur qu’il remette au salarié, avant son acceptation du CSP, un écrit l’informant des motifs de la rupture (arrêt du 27 mai 2009).

C'était une des promesses du Nouveau Front populaire lors des législatives : un Smic à 1 600 euros, soit une hausse de 14 %.

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose ce mois-ci de nouvelles ressources sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elles prennent la forme de :

A l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre, Michel Barnier, le 26 septembre, Michel Picon, le président de l’U2P, est apparu plutôt rassuré, en annonçant que le locataire de Matignon lui avait laissé entendre que les petites entreprises devraient être épargnées par une augmentation des prélèvements fiscaux ou sociaux, suggérée pour combler le déficit.

Dans une récente affaire, un salarié cesse de venir travailler et reçoit quelques jours après une lettre recommandée de son employeur lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste.

Le salarié, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, saisit la justice pour obtenir une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur estime pour sa part que le salarié a démissionné.

Depuis mars dernier, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) bénéficie du soutien du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).