68% des maladies professionnelles reconnues en France sont dues au tableau 57 sur les affections périarticulaires, les fameux troubles musculo squelettiques (TMS). Plus de 29 000 cas ont été reconnus en 2006. Parmi eux, 58 % sont des femmes, révèle une étude de l'Insee.
Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un directeur d'études d'avoir imputé, à tort, des faits de harcèlement moral de la part de son employeur. La salariée invoquait en vain la liberté d'expression.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), 15 salariés sont mutés en 1999 dans une autre entreprise. Licenciés pour liquidation judiciaire, ils souhaitent retourner en 2002 dans leur ancienne entreprise. La réintégration est refusée par la Cour de cassation. Les relations de travail ayant été rompues, les salariés n'avaient plus aucun lien de subordination avec leur ancien employeur.
Un technico-commercial est licencié pour motif économique. La Cour d'appel reproche à l'employeur de ne pas lui avoir proposé un poste de monteur crée dans le groupe après son licenciement. A tort, estime la Cour de cassation : les possibilités de reclassement doivent s'apprécier avant la date du licenciement, à compter du moment où il est envisagé.
La Cour de cassation vient de faire une nouvelle application du principe général « à travail égal, salaire égal » à propos de la dénonciation d'une décision unilatérale de l'employeur.
Hasard du calendrier, le 1er mai et jeudi de l'Ascension tombent le même jour cette année. En 1997 déjà, le jeudi de l'Ascension coïncidait avec le 8 mai.
Quelle est l'incidence pour le salarié ? L'employeur doit-il lui accorder un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice ?
" Si la journée de solidarité est très largement approuvée dans son principe, sa mise en œuvre n'est pas aujourd'hui pleinement satisfaisante" , reconnaît le groupe de députés à l'origine de la proposition de loi sur la journée de solidarité.
Celle-ci sera discutée en première lecture par les députés le 26 mars prochain. Elle prévoit d'entrer en vigueur à partir du 2 mai 2008.
Le 20 février 2008, Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph, ont signé une convention d'objectifs (2008-2010) pour mobiliser sur l'emploi des personnes handicapées. L'une des priorités est de sensibiliser les entreprises dites "à quota zéro" qui n'ont embauché aucun travailleur handicapé. Un accompagnement spécifique des PME est également prévu.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu le renforcement de la lutte contre les arrêts-maladies abusifs. Le médecin diligenté par l'employeur pourra demander la suspension des indemnités journalières en cas d'abus constaté. Un décret doit préciser les conditions d'application du dispositif.
Celui-ci sera d'abord mise en place à titre expérimental. Ce sera chose faite dès la première quinzaine de mars annonce Le Figaro.fr.
La majorité des entreprises s'accordent sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Mais la mise en place d'actions concrètes s'avère plus difficile.
Le 21 février 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le bureau français de l'Organisation internationale du travail (OIT) se sont interrogés au cours d'un colloque sur les moyens d'actions contre les discriminations en entreprises.