AT/MP : la notion de "taux d'incapacité" change au 1er novembre 2026, ce que les RH doivent anticiper
Jusqu'à présent, lorsqu'un salarié conservait des séquelles après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la CPAM fixait un taux unique d'incapacité permanente partielle (IPP). Ce taux servait à la fois à calculer le capital ou la rente, à apprécier le préjudice professionnel et à évaluer le préjudice personnel de la victime.