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[Loi seniors] La VAE pourra être financée par les ATPro

Les transitions Pro (ATPro) pourront prendre en charge les dépenses afférentes à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’article L.6323-17-6 du code du travail qui prévoit cette possibilité est modifié par la loi du 24 octobre 2025 "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social".

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Les attributions du ministre du travail et des solidarités sont fixées

Un décret du 29 octobre 2025 fixe les attributions du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou. 

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[Loi seniors] L'entretien professionnel est profondément réformé

La loi seniors du 24 octobre 2025 réforme en profondeur l'entretien professionnel renommé "entretien de parcours professionnel", tant dans son contenu que sa périodicité, incluant également un entretien de mi-carrière.

L'entretien professionnel est transformé en un entretien de parcours professionnel avec des échéances différentes et un objet enrichi. Ces changements sont issus de la loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social".

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L'INRS multiplie les initiatives pour les jeunes travailleurs

"En 2023, chez les salariés de moins de 25 ans, plus de 60 % des décès sont survenus moins d’un an après leur embauche", alerte l’INRS. Depuis quelques années, l’institut mène diverses actions dont des campagnes de sensibilisation à destination des jeunes travailleurs.

Ainsi, auprès des élèves de lycées professionnels et des apprentis, le concours vidéo De l’école au travail génère plus de 100 films par an depuis 2018.

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Frais professionnels : en l’absence de justificatifs, pas besoin d’investigations supplémentaires

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu’il n’ait été contractuellement prévu qu’il en conserve la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l’avance de manière forfaitaire (arrêt du 20 juin 2013).

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Le Conseil de l'UE adopte la directive révisant les comités d'entreprise européens

Après l'adoption du projet de directive révisant les CEE par le Parlement européen le 9 octobre, le Conseil de l'Union européenne a à son tour donné son feu vert le 27 octobre dernier. La directive modifie les règles de transnationalité qui fondent la consultation du CEE par l'employeur.

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Les personnes ayant des difficultés à l’écrit ou en calcul sont moins insérées sur le marché du travail

Dans une note publiée mardi 28 octobre 2025, l'Insee s'est penchée sur l'insertion professionnelle des personnes présentant des difficultés à l'écrit ou en calcul. 

En 2022, 61 % des personnes âgées de 18 à 64 ans qui rencontrent des difficultés à l'écrit ont un emploi, contre 85 % des personnes qui ne rencontrent pas de telles difficultés. Les personnes en difficulté à l'écrit sont deux fois plus souvent au chômage.

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PLFSS pour 2026 : les députés renforcent les sanctions contre le travail dissimulé

Lors de la poursuite de l'examen du PLFSS pour 2026 en commission des affaires sociales, les députés ont adopté les amendements suivants en matière de lutte contre le travail dissimulé : 

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Minoration de la prise en charge de l'apprentissage à distance : le recours contre le décret rejeté

Dans une décision du 24 octobre 2025, le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance, en application de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Aide au permis, CPF : la fronde des auto-écoles contre le PLF pour 2026

Le groupe d'auto-écoles ECF déplore la suppression de l'aide forfaitaire au permis pour les apprentis d'un montant de 500 euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (article 80) et le "projet de « régulation » du financement du CPF pouvant aboutir à une limitation ou à une réduction de la prise en charge du permis de conduire via le compte personnel de formation (article 81)".