L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Une salariée subit des conditions de travail difficiles :
Une salariée subit des conditions de travail difficiles :
En France, l’implantation des organisations syndicales, la nature des acteurs présents, la place accordée aux échanges avec les partenaires sociaux ainsi que la qualité des contenus et des interactions avec eux sont très différentes d’une organisation à l’autre. Elles dépendent du secteur, avec de véritables déserts syndicaux dans certains domaines des services, dans le bâtiment ou le commerce, mais aussi de l’histoire de l’entreprise, de ses lieux d’implantation ou de sa taille.
Le 15 septembre dernier, Elisabeth Borne, la ministre du travail, annonçait une revalorisation du Smic de 2,2 % à compter du 1er octobre 2021.
Un arrêté du 27 septembre 2021, publié au Journal officiel du 30 septembre, acte cette augmentation.
Tenant compte de l'augmentation du Smic applicable au 1er octobre, un décret du 29 septembre 2021, revalorise le montant de l'allocation d'activité partielle et d'APLD. Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux heures chômées à partir du 1er octobre. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est, depuis le 1er juillet dernier, fixé à 36 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic.
La Cnil vient de publier un questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Elle rappelle certains principes relatifs à la protection des données personnelles.
Un employeur ne peut pas par exemple demander à ses salariés d’envoyer leur passe sanitaire ou leur certificat de vaccination par courriel ou SMS. Si un document venait à être transmis selon cette voie, l’employeur doit le traiter puis le supprimer.
L’association A Compétence Egale propose à l’attention des managers une formation à la lutte contre les discriminations. A travers un module en e-learning de 40 minutes, l’objectif est de "faire prendre conscience des risques de discrimination et de préjugé au quotidien, qui sont le plus souvent inconscients", tout en professionnalisant les pratiques managériales afin d’éviter les discriminations.
L'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), signé par les partenaires sociaux le 28 juin dernier, a été agréé par un arrêté du 24 septembre 2021 et publié au Journal officiel du 26 septembre.
A quels risques s'expose l'employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité ?
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Selon l'article L.4121-1 du code du travail, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Lors d'une conférence organisée par l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis) mercredi 29 septembre, l'Unedic a rappelé ses chiffres d'avril 2021 sur les effets de la réforme pour les demandeurs d'emploi. Les indicateurs de retour à meilleure fortune étant remplis grâce à la reprise économique, la dégressivité pourrait se déclencher au septième mois d'allocation et non plus au neuvième mois, et ce d'ici la fin de l'année.
L'application du passe sanitaire, votée en France jusqu'au 15 novembre 2021, pourrait se prolonger au-delà, jusqu’à l’été prochain. "Il est important de garder, pendant plusieurs mois encore, la possibilité de recourir à des dispositifs exceptionnels pour protéger les Français [...] Ce que nous voulons et allons proposer au Parlement, c'est de maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à l'été prochain", a déclaré Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conse