Bonus-malus : les taux modulés de contribution ont été notifiés aux entreprises concernées
Le site internet Net-entreprises indique, dans une information publiée le 29 août, que les notifications des taux du bonus-malus ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du régime général et du régime agricole.
Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de
Le 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de