ActuEL RH

A la une (brève)

Commissions paritaires régionales : le détail des sièges par organisation est fixé

Paru hier au Journal officiel, un arrêté du 10 décembre 2021 fixe les sièges des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles attribués aux différentes organisations syndicales et partonales, pour le mandat 2021-2025, selon les territoires, dans un tableau annexe.

A la une (brève)

Le PSE de la fédération française de football annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris, dans une décision du 10 décembre 2021, a annulé la validation, par le directeur régional de la Drieets (ex-Direccte), de l'accord collectif majoritaire de la fédération française de football (FFF) fixant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

A la une

Preuve de la faute d'un salarié protégé : des attestations de salariés ne font pas le poids face à un constat d'huissier

Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.

En matière de licenciement pour faute d'un salarié protégé, l'administration doit vérifier la réalité et la matérialité des faits reprochés pour donner ou refuser l'autorisation de licenciement.

Le Conseil d'État, dans une décision du 8 décembre 2021, apporte des précisions sur la valeur probante d'un constat d'huissier dans ce cadre.

A la une

Le Plan santé au travail 4, première déclinaison de la réforme

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août 2021 et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ? Nous en détaillons les grandes lignes.

Le document est dense, le spectre large (recherche, gouvernance, amiante…) et les objectifs nombreux mais pas toujours précis : le ministère du travail a présenté le quatrième Plan santé au travail au Cnoct (Conseil national d'orientation des conditions de travail) hier.

Chronique

Transformer les relations sociales (3/3)

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à poser les bases de nouvelles relations sociales qui incluent des démarches participatives en amont et en aval de chaque négociation ou consultation majeure, en accord avec les partenaires sociaux. Dernier volet de ce triptyque consacré aux relations sociales.

En matière de GRH, il est possible d’aborder un même enjeu soit avec une démarche centrée uniquement sur la minimisation des impacts et des contraintes, soit en y associant aussi une approche de création de valeur. Les enjeux humains que l’entreprise va avoir à traiter, les attentes et aspirations des collaborateurs, mais aussi la mise en cause qu’a connu la fonction RH durant la décennie 2010 lui imposent de changer d’approche. Elle doit se saisir de tout ce qui peut contribuer à développer l’entreprise, même quand il s’agit d’un élément exogène qui peut a priori être perçu négativement.

A la une

"Pour prévenir les suicides et les risques psychosociaux, il faut maintenir la dimension collective du travail"

La montée des risques psychosociaux peut entraîner des risques suicidaires accrus chez les salariés. Peut-on prévenir ces risques et ces passages à l'acte, et de quelle façon ? Michel Debout, un spécialiste du suicide, revendique la reconnaissance comme maladie professionnelle des symptômes anxio-dépressifs. Sa réponse met en valeur l'écoute des autres au sein du collectif du travail.
Michel Debout, vous êtes professeur émérite de médecine légale et du droit de la santé, et vous êtes un spécialiste reconnu de la prévention du suicide. Dans la conférence que vous avez donnée au salon Preventica à Paris le 1er décembre, vous avez insisté sur le fait qu'un suicide, et a fortiori un suicide impliquant le monde du travail, n'était pas une fatalité. Expliquez-nous...
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Replay webinar : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Prolongation et aménagement de plusieurs mesures d’accompagnement adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, neutralisation des effets de la crise sanitaire sur les droits aux IJ, mise en œuvre du plan en faveur des travailleurs indépendants notamment avec la modernisation du statut de conjoint collaborateur, extension de la retraite progressive aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux…

A la une

Indemnité inflation : le point sur le versement automatique ou sur demande

La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.

Le questions-réponses à destination des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-Direccte)  fait, entre autres, le point sur les situations donnant lieu à versement automatique ou à versement sur demande de l’indemnité inflation.

A la une (brève)

Formation professionnelle : les partenaires sociaux ont déterminé le calendrier de leurs négociations

Les partenaires sociaux ont arrêté, le 7 décembre, le déroulé des travaux paritaires sur l’adaptation de loi Avenir professionnel, prévus par l’accord cadre du 15 octobre dernier.

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En cas de tensions d'approvisionnement, une entreprise dont l'inactivité atteint 50% pourrait bénéficier de l'activité partielle

Afin de permettre aux entreprises confrontées à des difficultés d'approvisionnement de faire face à cette situation, le gouvernement a annoncé hier un plan (voir le dossier de presse en pièce jointe). Ce dispositif comprend :