ActuEL RH

Chronique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi Santé au travail ?

Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi Santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, aussi appelée "loi Santé", est enfin entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022 (pour l’essentiel de ses dispositions).

A la une

Plateformes numériques : une nouvelle ordonnance complète le dispositif de dialogue social

L'ordonnance du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes de mobilité : modalités de représentation des plateformes, thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, calendrier et méthode de négociation, règles de validité des accords. Elle impose en outre de nouvelles obligations aux plateformes à l’égard des travailleurs.

Les élections des représentants des travailleurs des plateformes auront lieu au mois de mai. Il restait à déterminer les modalités de représentation des plateformes elles-mêmes, ainsi que les règles de négociation.

A la une (brève)

Plusieurs arrêtés sur la représentativité : industrie et service nautiques, télécommunications, etc.

Un arrêté du 6 octobre 2021, paru ce week-end au Journal officiel, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236). Il s'agit de CFDT avec 47,8 %, de la CFE-CGC avec 16,02 %, de la CFTC avec 12,97 %, de la CGT avec 12,69 %, de FO avec 10,45 %.

A la une (brève)

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus, par des arrêtés d'extension publiés au journal officiel du 8 avril 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

A la une (brève)

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes va se pencher sur le télétravail

 

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), réuni lors sa première Assemblée plénière en présence de la ministre Elisabeth Moreno, a publié vendredi 8 avril sa feuille de route pour l’année à venir. 

Parmi les sujets qui concernent l'égalité professionnelle, le HCE compte aborder deux thématiques : 

A la une (brève)

Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours

L'obligation de sécurité à laquelle est astreint l'employeur doit le conduire à vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une bonne répartition dans le temps de travail, assurant sa protection en matière de santé et sécurité au travail.

A la une (brève)

APLD : la durée de recours est allongée de 12 mois

Possibilité de bénéficier de l'APLD pendant 36 mois

A la une

[Présidentielle 2022] Les propositions sociales d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen

A l'issue du premier tour de l'élection présidentielle, deux candidats, Emmanuel Macron, le président sortant (LREM), et Marine Le Pen, du Rassemblement national, sont qualifiés pour le second tour du 24 avril. Notre infographie vous permet de comparer leurs programmes en matière de pouvoir d'achat, d'égalité professionnelle, de dialogue social et d'instances représentatives du personnel, d'emploi et de contrat de travail, de retraite, d'assurance chômage et de formation professionnelle.

 

 

 

 

A la une (brève)

Quand les entreprises cherchent à contourner le seuil social des 50 salariés

Une note publiée par l’Institut d’études politiques (IPP), le 30 mars, révèle que les entreprises sous-déclarent volontairement leur effectif afin de rester en dessous du seuil de 50 salariés à partir duquel de nouvelles obligations s'imposent à elles, par exemple, l’installation d’un CSE (à compétences élargies) et mise en place d’un plan de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Paroles de

Transdev : la technologie au service du travail hybride

Anne-Laure Nolleau, DRH France de Transdev, a reçu, le 24 mars, le prix d’honneur "Mieux travailler à distance", décerné par l’ANDRH, à l’occasion de l’édition 2022 du prix du DRH numérique. Motif ? Le déploiement d’une solution de planification et d’organisation du télétravail "Org@work", à l’heure du travail hybride.

Organiser le travail hybride de manière efficace et flexible : c’est l’objectif poursuivi par Transdev, groupe de transports en commun, qui s’est doté d’un nouvel outil "Org@work", développé par le cabinet de conseil Lundano, pour gérer le travail au bureau et à distance des quelques 34 000 salariés.