L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mai, en première lecture la proposition de loi pour faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un "Erasmus de l’apprentissage".
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Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
La procédure de précision du motif invoqué à l’appui d’un licenciement, instaurée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, s’applique en cas d’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, dans un arrêt publié au bulletin de ses chambres civiles.
Les points que les syndicats vont revendiquer à Matignon
Plus le temps passe, plus faibles paraissent les chances de faire échec à la réforme des retraites. Et plus grand est le défi du maintien de l'unité du mouvement intersyndical contre cette réforme, toujours très impopulaire au demeurant. Et pourtant, jusqu'à présent, la dizaine d'organisations syndicales (*) continue de se serrer les coudes. Hier, elles ont publié un communiqué commun en vue des entretiens séparés que les cinq syndicats représentatifs auront avec Elisabeth Borne, aujourd'hui (pour FO et la CFDT) et demain (pour la CFE-CGC, la CFTC et la CGT).
D’après une étude du cabinet de conseil et de formation AlterNego, les salariés français en deuxième partie de carrières se déclarent "en forme" mais peu valorisés dans leurs entreprises. Ainsi, seuls 17 % des salariés de 45 ans et plus disent avoir "moins d’énergie qu’avant dans leur travail" ; 19 % à avoir moins de concentration et 24 % à faire de leur travail une priorité moins importante qu’avant. Dans le même temps, 40 % déclarent avoir moins de contraintes personnelles.
PME : des augmentations de salaire comprises entre 3 % et 6 % en 2023
Selon une enquête de la CPME, réalisée entre le 5 et le 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME et diffusée hier, deux tiers des chefs d'entreprise ayant au moins un salarié (66 %) ont augmenté les salaires de manière collective et/ou individuelle. Dans 60 % des entreprises concernées, l'augmentation moyenne de rémunération est comprise entre 3 % et 6 %. Près de deux entreprises sur 10 ont augmenté les salaires de plus de 6 %. Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas ; 43 % des entrepreneurs prévoyant d’utiliser ce dispositif en 2023.
Lors de son Bureau du 24 mars 2023, l'Unédic a annoncé la prolongation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2023.
Covid-19 : suspension de l'obligation vaccinale du personnel soignant
Un décret du 13 mai 2023 suspend l'obligation vaccinale du personnel soignant à compter du 15 mai 2023.
Harcèlement moral : le salarié n'a plus besoin de qualifier les faits dénoncés
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi, refusé de subir ou dénoncé des agissements de harcèlement moral (C. trav., art. L. 1152-1 et L. 1152-2).
Face aux mutations de son environnement, l’entreprise est confrontée à un impératif permanent de transformation de sa culture, avec les comportements qui en résultent, mais aussi de son organisation avec ce qu’elle permet et les contraintes qu’elle pose.
Travail temporaire : le contrat d’alternance de reconversion va-t-il retrouver des couleurs ?
C'est un coup dur pour l'intérim. Alors que le CIF reconversion, proposé aux salariés intérimaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, engrangeait des résultats plutôt satisfaisants (environ 200 parcours par an), cette dynamique a connu un coup d’arrêt en 2018. La loi Avenir professionnel, promulguée cette même année, a entraîné la suppression de ce dispositif au profit du Projet transition professionnelle (PTP) qui n’était pas ouvert à l’origine aux salariés intérimaires.