ActuEL RH

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[Infographie] Directive sur la transparence salariale : quelles règles adopter avant le 7 juin 2026 ?

Les entreprises doivent se mettre en ordre de marche pour répondre aux exigences posées par la directive sur la transparence salariale. La France a jusqu'au 7 juin 2026 pour transposer la directive. Rappel des règles à venir en infographie.

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[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025

Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.

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PMA, adoption : des députés souhaitent faire du "projet parental" un nouveau motif de non-discrimination

Une proposition de loi déposée par Prisca Thevenot (députée Ensemble pour la République) en octobre 2024 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail sera examinée aujourd'hui en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. 

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Le référentiel pénibilité de la branche des mareyeurs-expéditeurs est homologué pour cinq ans

Un arrêté du 4 avril 2025 homologue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.

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Retraites : les partenaires sociaux élargissent le débat à la capitalisation

Non prévue par la lettre de cadrage de François Bayrou, les partenaires sociaux, réunis pour la négociation sur le réajustement de la réforme des retraites de 2023, ont abordé l’éventuelle introduction d’une dose de capitalisation dans le système, soit un troisième étage, en sus de la retraite de base et complémentaire du système par répartition.  

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1er mai : la CPME et l'U2P soutiennent la fin du jour chômé pour certaines entreprises

Certains salariés bientôt contraints de travailler le 1er mai en dehors de ceux employés par des établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable ? A l'origine de cette polémique, plusieurs exploitants de boulangerie qui se sont plaints d'avoir reçu des verbalisations pour avoir ouvert leur commerce le 1er mai, notamment en Vendée.

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[Infographie] Les résultats 2025 de l'audience syndicale dans les branches de plus de 50 000 salariés

Nous vous proposons de retrouver, dans une infographie, les résultats, pour le cycle 2021-2024, de l'audience des organisations syndicales par convention collective, des chiffres qui serviront de base aux futurs arrêtés de représentativité. Ces chiffres concernent les branches qui représentent plus de 50 000 salariés, soit 56 conventions collectives totalisant près de 11 millions de salariés.

 

Chronique

Une pression par dépit amoureux peut justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation estime justifié le licenciement disciplinaire d'un salarié qui avait maintenu une pression sur une collègue avec laquelle il avait précédemment entretenu une relation amoureuse. Ce manquement à une obligation du contrat de travail était incompatible avec les responsabilités exercées par le salarié. Analyse de Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Herald Avocats.

L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2025 marque une étape dans l’articulation entre la vie personnelle du salarié et l’obligation de sécurité au travail. Il s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence qui, tout en protégeant la sphère privée, reconnaît que certains comportements relevant de la vie personnelle peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsqu’ils contreviennent aux obligations contractuelles, et notamment à l’obligation de sécurité.

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L’Urssaf rappelle aux jeunes travailleurs l’importance de déclarer leur emploi

Pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf lance une campagne vidéo à destination des jeunes de 16 à 25 ans afin de les sensibiliser à l’importance d’un travail déclaré, ce qui leur garantit "une véritable protection et une contribution essentielle à notre système de protection sociale".  

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Apprentissage : un appel à la construction d‘indicateurs sur la qualité et l’efficacité des formations à distance

Après les Acteurs de la Compétence, la fédération patronale de la formation professionnelle, c’est au tour d’Ainoa, une association qui regroupe une centaine de structures (organismes, prestataires de services, associations professionnelles, collectivités trritoriales…), de s’insurger contre la baisse des prises en charge dans le financement des formations à distance en alternance.