Le ministère du travail publie un nouveau modèle de contrat d'apprentissage
Les décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l'employeur ont modifié les règles de financement de l'apprentissage.
Les décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l'employeur ont modifié les règles de financement de l'apprentissage.
Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel.
En réponse à la dégradation de la conjoncture économique, la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025, a introduit un nouveau dispositif temporaire d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond". A destination des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, ce dispositif a pour objet de préserver les emplois.
"Le gouvernement a fait de la maîtrise des flux migratoires une priorité", souligne d’emblée la circulaire conjointe des ministres de l’intérieur et du travail, envoyée le 26 juin 2025 aux préfets de région et aux directeurs généraux de France Travail et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.
Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin.
L'accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), signé le 18 avril entre la fédération patronale et deux organisations syndicales (CFDT et FO) a été étendu par un arrêté du 30 juin, publiée au Journal officiel du 8 juillet.
La Caisse des dépôts a publié, en juin, un référentiel de contrôle de la qualité des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Par un arrêt du 5 juin 2025 destiné à être publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les pourboires volontaires, collectés par l’employeur dans le but d’être reversés au personnel, constituent une rémunération devant être soumise à cotisations sociales.