ActuEL RH
Un employeur est-il contraint de verser des indemnités kilométriques à hauteur des montants fixés par le barème fiscal ?
Quelles sont les obligations de remboursement d’un employeur vis-à-vis d’un salarié qui utilise son véhicule personnel pour une activité professionnelle ?
Projet de loi JO 2024 : la procédure de dérogation au repos dominical simplifiée par le Sénat
Modifié par la commission des lois du Sénat, le projet de loi relatif Jeux olympiques et paralympiques - qui auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024 - et notamment son article 17 concernant la dérogation à la règle du repos dominical est examiné depuis le 24 janvier en séance publique.
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :
Ce guide, "Créer son CFA d’entreprise pour en faire un levier opérationnel de développement RH", édité par la Fondation Innovations pour les apprentissages (Fipa), est la mise à jour de la première version éditée en juillet 2020. De près de 130 pages, il se présente sous la forme d’un mode d’emploi enrichi de témoignages d’entreprises parmi lesquelles Lactalis, La Poste, Mac Donald’s et , Adecco.
Comment Barilla prévoit de faire cohabiter les générations au sein de l'entreprise
C’est un contrat de génération d’un nouveau type que vient de signer la direction de Barilla, la CFDT et la CGT. Baptisé accord intergénérationnel et conclu pour trois ans, il vise à "souligner l’importance du recrutement des jeunes générations de collaborateurs" tout en "ménageant la durée de travail pour les salariés le plus âgés". Avec l'objectif d'assurer la "pérennité" de l'entreprise.
Les modalités de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent sont précisées
Près de deux ans après la publication du décret du 19 avril 2021, un arrêté paru au Journal officiel du 22 janvier 2023 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, destinée aux salari
L’interbranches des établissements de l’enseignement privé prévoit un abondement conventionnel au CPF
L’interbranches des établissements de l’enseignement privé (EEP), Akto, l’opérateur de compétences, et la Caisse des dépôts ont conclu, hier, une convention qui vise à apporter des financements complémentaires au compte personnel de formation (CPF) des salaires de droits privé s’engageant dans des parcours certifiants.
La Cour de cassation élargit le périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur
Lorsqu'elle est atteinte d'une incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 %, la victime d'un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) perçoit une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité, réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci (art. L. 434-1 et L. 434-2 du CSS, le code de la Sécurité sociale).
Conseiller prud’homal salarié en travail posté : les vacations ne peuvent pas avoir lieu durant les heures de repos
La Cour de cassation a rappelé l’obligation pesant sur l’employeur de veiller à ce que le salarié qu’il emploie, exerçant un mandat de conseiller prud’homal, puisse bénéficier des repos nécessaires, notamment lorsqu’il travaille en service posté. A défaut, il s’agit de la violation d’une obligation de sécurité (arrêt du 14 décembre 2022).