Les partenaires sociaux reprennent la main. Après le "lettre de cadrage" de la nouvelle ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, les négociateurs patronaux et syndicaux se sont entendus pour trouver les économies demandées à hauteur de 400 millions d'euros d'économies par an. Le texte reporte de deux ans les bornes d'âge des filières seniors et revoit les dispositions relatives aux allocations des travailleurs frontaliers en attendant que le gouvernement renégocie les accords européens et bilatéraux avec les pays limitrophes.
ActuEL RH
Les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur l'emploi des seniors
Cette deuxième fois fut la bonne. Après l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, les partenaires sociaux sont parvenus, jeudi peu avant 23 heures, à trouver un compromis sur l’emploi des seniors, à l’issue de pourparlers express qui avaient commencé en octobre. Le projet d’accord, intitulé "Accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" doit désormais être avalisé par les instances dirigeantes des différentes organisations qui se prononceront d’ici à quelques jours.
Agirc-Arrco : les trois avenants du 20 juin 2024 à l'ANI de 2017 sont étendus
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vote pour la pérennisation de l'utilisation des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires
La commission des affaires économiques a adopté le 13 novembre la proposition de loi visant à prolonger la dérogation permettant aux salariés d'utiliser leurs titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires.
Les familles monoparentales sont aussi l’affaire des DRH
Parmi les dossiers prioritaires des DRH que l'ANDRH a présenté hier (lire notre article dans l'édition du jour), l’inclusion des personnes en situation de handicap arrive en bonne place. 42 % des DRH sondés ont mis en place des actions pour l’inclusion de ces publics. Et 29 % indiquent que c’est un "sujet en réflexion".
Autre chantier : la prise en compte de la parentalité. 40 % ont déployé des actions en faveur des pères ou mères solo, qu’il s’agisse d’accorder des horaires plus flexibles, des jours de télétravail supplémentaires ou encore de congés supplémentaires.
Il est des arrêts qui, au-delà de leur solution, se distinguent surtout par leur motivation. L’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation en fait incontestablement partie, lui qui, rendu en formation de section, prend le soin, pour interpréter un texte de droit interne - ici l’article L. 1235-3-1 du code du travail - qui n’en avait aucun besoin, de se livrer à une parfaite exégèse du droit de l’Union européenne.
Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH
Cette fin d’année s’annonce périlleuse pour les entreprises : d’après l’étude de l’ANDRH, réalisée auprès de 1 170 adhérents, 41 % anticipent une croissance modérée. Cette morosité ne sera pas sans conséquence sur l’emploi : d’ores et déjà "55 % prévoient un gel de recrutements en CDD/CDI, y compris pour les stagiaires et les alternants et 51 % une diminution du nombre de postes", prévient l’association qui présentait hier ses sujets prioritaires.
Matinée thématique Cercle RH : la preuve en droit du travail
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème de la preuve en droit du travail.
Au cours de cette matinée, seront abordées les récentes évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de droit à la preuve :
Net-entreprises part à la rencontre de ses utilisateurs
Les 19 et 20 novembre 2024, la protection sociale dans son ensemble sera accessible sur un seul lieu virtuel : "L’e-Rdv de la protection sociale".
Ce salon construit avec les comités régionaux net-entreprises.fr permettra aux entreprises de mieux comprendre les actualités et nouveautés de la protection sociale et les services offerts pour y répondre.
Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf
Les employeurs dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.