ActuEL RH

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Le ministère du travail publie un nouveau modèle de contrat d'apprentissage

Les décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l'employeur ont modifié les règles de financement de l'apprentissage.

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Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social

Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat doit adopter définitivement le texte aujourd’hui.

Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel.

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Imprimeries de labeur et industries graphiques : nouveau dispositif d'APLD rebond

La branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques a conclu, le 26 mai 2025, un accord à durée déterminée sur l'APLD rebond qui permet de réduire temporairement la durée du travail au sein de l'entreprise.

En réponse à la dégradation de la conjoncture économique, la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025, a introduit un nouveau dispositif temporaire d'activité partielle dénommé "activité partielle de longue durée rebond". A destination des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, ce dispositif a pour objet de préserver les emplois.

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Insertion dans l'emploi des étrangers : une circulaire propose un nouveau cadre d'action

Une circulaire des ministres de l'intérieur et du travail du 26 juin 2025 propose un cadre d'action afin de "favoriser l'insertion dans l'emploi des étrangers primo-arrivants", notamment dans les métiers en tension.

"Le gouvernement a fait de la maîtrise des flux migratoires une priorité", souligne d’emblée la circulaire conjointe des ministres de l’intérieur et du travail, envoyée le 26 juin 2025 aux préfets de région et aux directeurs généraux de France Travail et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

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Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée

Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.

Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.

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Transitions professionnelles : les partenaires sociaux demandent au Premier ministre de ne pas dénaturer leur accord

Dans une lettre adressée le 3 juillet à François Bayrou que nous avons pu consulter, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) exhortent le gouvernement à respecter intégralement leur accord national interprofessionnel sur les transitions professionnelles du 25 juin.

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Métallurgie : l’accord APLD rebond est étendu

L'accord relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), signé le 18 avril entre la fédération patronale et deux organisations syndicales (CFDT et FO) a été étendu par un arrêté du 30 juin, publiée au Journal officiel du 8 juillet.

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Formation professionnelle : la Caisse des dépôts renforce ses contrôles qualité

La Caisse des dépôts a publié, en juin, un référentiel de contrôle de la qualité des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

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Les pourboires volontaires centralisés et répartis par l'employeur sont soumis à cotisations sociales

Les sommes laissées par les clients à titre de pourboires en faveur du personnel en contact avec la clientèle constituent une rémunération soumise à cotisations sociales lorsqu'elles sont remises à l'employeur pour qu'il les reverse aux salariés concernés.

Par un arrêt du 5 juin 2025 destiné à être publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que les pourboires volontaires, collectés par l’employeur dans le but d’être reversés au personnel, constituent une rémunération devant être soumise à cotisations sociales.