ActuEL RH

A la une (brève)

Financement de l'assurance chômage : François Bayrou répond à l'Unédic

Le 13 janvier 2025, Jean-Eudes Tesson (Medef) et Patricia Ferrand (CFDT), président et vice-présidente de l'Unédic, ont adressé au Premier ministre un courrier lui demandant de sécuriser les finances de l'assurance chômage. Cette démarche était due aux récentes ponctions de l'Etat dans les finances de l'Unédic, aux non-compensations d'exonérations et à l'incertitude qui planait sur le projet de loi de finances pour 2025.

Chronique

De l’usage du bon et du mauvais feedback en entreprise

Dans cette chronique, Mélissa Casagrande, associate manager au sein du cabinet Sia Partners, pose les conditions nécessaires pour que le processus de feedback soit un outil de management bienveillant et efficace. Le feedback ne doit pas être une punition, un jugement, une correction, mais plutôt un encouragement au développement de comportements efficients pour l’avenir.

Depuis quelques années, le feedback est devenu une pratique incontournable du manager. Utilisé comme un outil du management bienveillant, il vise à renforcer l’engagement, développer les talents ou encore améliorer la performance. Pourtant sur le terrain, il n’est pas assez utilisé, ou mal utilisé. Dès lors, un écart saisissant apparait entre l’idéal managérial attendu et la réalité quotidienne, bien plus sombre et avec des conséquences souvent contreproductives par rapport à l’effet recherché.

A la une (brève)

PLFSS 2025 : vive inquiétude de l’Anaf sur les mesures portant sur la rémunération des apprentis

L’association des Apprentis de France (Anaf) s’inquiète des mesures figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, risquant "d’entraîner une diminution significative du salaire net des apprentis". Pour l’association "l’assujettissement à la CSG-CRDS au-delà de 50 % du Smic et la réduction du plafond d’exonération des cotisations sociales salariales de 79 % à 50 % du Smic pourraient réduire sensiblement la rémunération des apprentis".

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Intelligence artificielle : les propositions du Medef pour sensibiliser les salariés

Dans le cadre de la Semaine pour l'action sur l'intelligence artificielle qui se déroule à Paris du 6 au 11 février 2025, le Medef a publié ces "10 propositions pour faire réussir la France".

Parmi les mesures défendues par l'organisation patronale, certaines concernent directement les entreprises. 

A la une

Libertés fondamentales du salarié, jusqu'où peut-on aller ?

Le 24 janvier 2025 à Paris, AvoSial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a tenu son colloque annuel sur le thème des libertés fondamentales du salarié. Retour sur cet évènement qui a réuni avocats, universitaires et magistrats, à travers quelques morceaux choisis.
Les libertés fondamentales du salarié : une notion stabilisée ?

La première table ronde, modérée par Xavier de Jerphanion, avocat et vice-président d’AvoSial, interrogeait la place des libertés fondamentales en droit du travail aujourd’hui.

A la une

Contestation de l'expertise du CSE : comment calculer le délai de 10 jours ?

Le délai de 10 jours dont dispose l'employeur pour contester une expertise décidée par le CSE commence à courir le lendemain de la délibération du comité ou de la notification d'informations faisant courir ce délai, en vertu des règles de droit commun fixées par le code de procédure civile.

L’article L.2315-86 du code du travail permet à l’employeur de contester devant le juge judiciaire le recours à un expert-comptable ou à un expert habilité décidé par le CSE, pour différents motifs. L’employeur doit saisir le juge dans un délai fixé à 10 jours par l’article R.2315-49 du même code, à compter :

A la une (brève)

La deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée à l'Assemblée nationale

La deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement a enclenché l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée hier.

Que faut-il retenir de l'adoption de la deuxième partie pour les services RH ?

Chronique

L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral

Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.

Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif,

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La QPC relative à la non-rétroactivité de la loi sur l'action de groupe en matière de discriminations est rejetée

Le 18 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au Conseil constitutionnel par la Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM-CGT à l'occasion d'un litige relatif à la discrimination syndicale de salariés titulaires d'un mandat CGT.

La question posée portait sur l'éventuelle rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016 action institué l'action de groupe en matière de discriminations.

A la une (brève)

Le montant minimum de la garantie financière des entreprise de travail temporaire est fixé à 112 231 euros à Mayotte

Un décret du 5 février 2025 fixe à 112 231 euros le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte. 

Rappelons qu'elle est de 148 475 euros pour le reste du territoire français.