ActuEL RH

A la une (brève)

François Bayrou engagera la responsabilité du gouvernement le 8 septembre

Le Premier ministre François Bayrou a annoncé, lundi lors d'une conférence de presse, qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement le 8 septembre devant l'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.

À cette occasion, François Bayrou prononcera une nouvelle déclaration de politique générale pour "poser explicitement [la] question centrale de la maîtrise [des] finances", a-t-il précisé.

A la une (brève)

Un ancien conseiller social de l'Elysée se livre

Conseiller social de François Hollande à l’Élysée entre 2012 et 2017, Michel Yahiel retrace dans un ouvrage paru cet été son parcours et sa méthode de travail. 

A la une

Rentrée scolaire : peut-on s'absenter du travail pour accompagner son enfant ?

Lundi 1er septembre, les élèves français retrouveront les bancs de l’école. Les parents peuvent-il s’absenter afin d’accompagner leur enfant ? Le point sur les autorisations d’absence des salariés.

Les salariés peuvent-ils s’absenter du travail pour accompagner leur enfant le jour de la rentrée scolaire ?

Le code du travail ne prévoit aucune disposition spécifique concernant l'absence du salarié pour la rentrée scolaire. Il faut donc vérifier les dispositifs existants au sein de la branche professionnelle ou de l'entreprise.

Les conventions collectives peuvent-elles prévoir ce type d'absence ?

A la une (brève)

Les salariés français mal préparés face aux défaillances d'entreprises

Alors que 67 000 défaillances d'entreprises sont attendues d'ici fin 2025, les salariés français restent largement démunis face à cette réalité, révèle un sondage Ipsos-BVA pour l'AGS publié hier. Près de deux tiers des salariés (64 %) ne comprennent pas précisément ce qu'implique une défaillance d'entreprise, un pourcentage qui grimpe à 70 % dans les TPE-PME. Plus préoccupant encore : 53 % d'entre eux ne sauraient pas vers qui se tourner en cas de difficultés financières de leur employeur.

Chronique

Faire naître ou renaître l'engagement au travail, un défi pour les entreprises

Dans cette chronique, Karine Lair, partner au sein du cabinet de management de transition IMT Partners, analyse la crise d'engagement qui frappe les entreprises. Elle décortique les confusions entre satisfaction, implication et engagement et explore les leviers nécessaires à un investissement durable des collaborateurs.

Le niveau d’engagement des collaborateurs n’a jamais été le point fort des entreprises françaises. Cependant, ces dernières années, il atteint un niveau critique. Seuls 8 % des salariés français sont engagés dans leur travail et 19 % disent ressentir de la colère, un indicateur très significatif de désengagement dont les conséquences sont lourdes pour l’entreprise, mais aussi tout son écosystème, selon une étude Gallup de 2025.

A la une

Dispense de reclassement : inutile de notifier au salarié inapte le motif s'opposant au reclassement

L'employeur qui licencie un salarié inapte n'a pas à lui notifier par écrit les motifs s'opposant à son reclassement lorsque la dispense de reclassement résulte d'une mention expresse du médecin du travail sur l'avis d'inaptitude.

Si le médecin du travail précise sur l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, l’employeur peut le licencier pour inaptitude sans avoir préalablement à chercher à le reclasser ni à lui notifier les motifs s’opposant au reclassement.

A la une

Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

La Cour de cassation a de nouveau été plongée dans les affres de la recherche d’un nécessaire équilibre entre le droit de la victime au respect du secret médical et le droit de l'employeur à bénéficier d’une information complète au stade de l'instruction, par une caisse primaire d'assurance maladie, de la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

A la une

AGA avec condition de présence : le transfert légal du contrat de travail ne justifie pas une demande d'indemnisation pour perte de chance

Un salarié ne peut pas imputer à son employeur la défaillance de la condition de présence imposée par le plan d'attribution gratuite d'actions (AGA), consécutive au transfert légal de son contrat de travail, sans démontrer le caractère illégal ou frauduleux de ce transfert.

Le dispositif d'attribution gratuite d'actions (AGA) permet aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, d'attribuer gratuitement, sous certaines conditions et dans certaines limites, des actions à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées. Ce dispositif s'ajoute à d'autres outils, comme les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options) dont il s'inspire (articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du code du commerce).

A la une (brève)

Intérim : comment calculer la réduction générale de cotisations pour les sommes placées sur le CET ?

Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement.

La rémunération déterminant le coefficient et le montant de la réduction générale de cotisations patronales dépend du montant de la rémunération assujettie à cotisations de sécurité sociale.

A la une (brève)

Aude et Franche-Comté : les mesures de l'Urssaf pour accompagner les entreprises

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie et notamment dans l’Aude et aux intempéries en Franche-Comté.

Ainsi, l'Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l'entreprise est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations. 

L'entreprise peut demander le report de ses échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.