ActuEL RH

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Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : la violence morale peut vicier le consentement

L’existence d’un harcèlement moral ne fait pas, à elle seule, obstacle à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé. Mais l’autorisation doit être refusée lorsque les faits ont placé le salarié dans une situation de violence morale ayant vicié son consentement.
Le harcèlement ne fait pas nécessairement obstacle à la rupture

Saisi d’une demande d’autorisation de rupture conventionnelle concernant un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit notamment vérifier que la rupture n’a pas été imposée et qu’aucune circonstance liée au mandat ou à l’appartenance syndicale n’a vicié le consentement du salarié.

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Les partenaires sociaux unanimes pour l'ouverture d'une négociation sur les parcours syndicaux

Mardi soir, les partenaires sociaux ont mis un point final à leur "relevé de conclusions" portant sur leur dernière réunion interprofessionnelle. Lundi 24 août, ils s'étaient en effet rencontrés au siège de FO afin de mettre au point leurs sujets de discussion. Dans ce document que nous avons pu consulter, ils font le tour des sujets et des dispositions des uns et des autres à les aborder.

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Malgré les incertitudes, 40 % des entreprises prévoient d'augmenter leur budget RH

Malgré un contexte économique et géopolitique incertain, les entreprises françaises ne comptent pas lever le pied sur leurs investissements RH. Selon une étude Indeed, réalisée auprès de 800 décideurs, 40 % des entreprises prévoient d’augmenter leur budget RH au cours des deux à trois prochaines années, contre 21 % qui anticipent une baisse.

Mouvements

Alexandre Martin est nommé DRH de l’OPPBTP

Alexandre Martin, 49 ans, est nommé directeur des ressources humaines de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il intègre le comité de direction. 

Alexandre Martin débute sa carrière en 2005 chez Olympus, où il exerce pendant cinq ans les fonctions de responsable RH. En 2010, il rejoint Samsung Electronics. Pendant près de dix ans, il y occupe successivement plusieurs fonctions. D’abord responsable emploi, de 2010 à 2012, il devient ensuite HR Manager, de 2012 à 2014, avant d’être nommé directeur des opérations RH en 2014.

A la une

Rémunération : les femmes DRH font jeu égal avec leurs homologues masculins

C’est une première dans les ressources humaines. Selon le Guide des salaires 2026-2027, les directrices des ressources humaines affichent désormais un niveau de rémunération quasiment équivalent à celui de leurs homologues masculins. Une évolution notable à l’heure où la transparence salariale s’impose dans l’agenda des entreprises.

C’est un cap symbolique pour une famille de métiers en première ligne sur les questions d’égalité professionnelle. Selon le Guide des salaires 2026-2027, publié par le groupe Lefebvre Dalloz (*), les femmes occupant un poste de directrice des ressources humaines gagnent désormais quasiment autant que leurs collègues masculins.

A la une

Transparence salariale : les entreprises se préparent, mais le dialogue social reste à la traîne

Alors que le projet de loi sur la transparence des rémunérations est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, les entreprises n’ont pas attendu pour se mettre en ordre de marche. Selon une enquête de WTW, neuf sur dix ont déjà engagé des travaux préparatoires. Mais les chantiers les plus complexes restent largement ouverts.

Le compte à rebours est lancé. Alors que la France a tardé à transposer la directive sur la transparence des rémunérations, les entreprises ont, pour la plupart, commencé à anticiper les nouvelles obligations.

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Retraite anticipée pour carrière longue : la Cnav fait le point

Une circulaire Cnav du 4 septembre 2026 fait le point sur le régime de la retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er septembre 2026. 

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Equipements mobiles et de levage : l’inspection du travail lance sa campagne nationale

L’inspection du travail déploie, de septembre à novembre 2026, une campagne nationale de contrôle consacrée à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. Objectif : prévenir les accidents du travail graves et mortels liés à ces équipements.

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Déblocage anticipé de l'épargne salariale : la proposition de loi sera examinée avant la fin de l'année

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a indiqué dans un post sur le réseau social X, que la proposition de loi sénatoriale permettant de débloquer jusqu'à 5 000 euros d'épargne salariale, sans impôt ni cotisation, sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et examinée avant la fin de l'année. Le Sénat l'avait adoptée le 7 avril dernier. 

Chronique

Exercice d’une activité salariée pendant un arrêt de travail : pas de condamnation de l'employeur si cela relève de la seule initiative du salarié

Déborah Fallik, associée chez Redlink Avocats, analyse l'arrêt rendu le 1er juillet 2026 par la Cour de cassation qui juge que l'exercice d’une activité salariée pendant un arrêt de travail, à la seule initiative du salarié, n’entraîne pas, par principe, la condamnation de l’employeur.
L’exercice d’une activité salariée pendant un arrêt de travail, à la seule initiative du salarié, n’entraîne pas, par principe, la condamnation de l’employeur.
Contexte de la décision

Si cette affirmation peut sembler logique, la décision rendue permet de mieux tracer les contours de l’obligation de l’employeur en cas d’arrêt de travail du salarié.