ActuEL RH

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L'employeur doit-il demander l'accord des salariés pour mettre en place l'activité partielle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit l'activité partielle ? 

Aux termes de l'article R.5122-1 du code du travail, l'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

A la une (brève)

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée

77 organismes de formation sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers", contre 76 précédemment.

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[Présidentielle 2027] Edouard Philippe propose de porter l'âge légal de départ en retraite à 65 ans

Dans une vidéo de 20 minutes diffusée sur YouTube, le candidat du parti Horizons, Edouard Philippe, a dévoilé son projet de réforme des retraites.

Edouard Philppe prévoit d'abord de reprendre la réforme Borne de 2023 puis de porter l'âge légal à 65 ans et la durée de cotisation à 45 annuités en moins de 10 ans.

Chronique

L'IA et la dette d'expérience

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, alerte sur le risque de perte d'expérience en confiant à l'intelligence artificielle les tâches qui permettaient jusqu'alors aux jeunes salariés d'apprendre leur métier. Une dette que les entreprises devront rembourser tôt ou tard...

Dans le régime administré qui est le nôtre, chaque rentrée voit la liste des chantiers RH s’encombrer d’un empilement d’actes de mise en conformité réglementaire et d’ouverture de sujets dictés par l’agenda social et les obligations de négociation. Comme souvent l’urgent et le prescrit vont chasser l’important. La place pour les actions de développement propres à répondre aux enjeux spécifiques de l’entreprise se réduit à peau de chagrin.

A la une

Tableaux des maladies professionnelles : exit les examens complémentaires obsolètes

Trois décrets retirent de nombreux examens complémentaires jusqu’ici imposés par 55 tableaux de maladies professionnelles (TMP). Si un examen reste nécessaire, il devra suivre les recommandations de la HAS ou des sociétés savantes. Son absence ne pourra plus, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance.

"Certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont plus réalisés aujourd’hui", constatait l’Anses fin 2024, soulignant des "obstacles difficiles à surmonter pour les demandeurs".

A la une (brève)

BNP Paribas crée une "période de repos de fin de carrière"

BNP Paribas, le SNB CFE-CGC et la CFDT ont signé, le 3 septembre 2026, un avenant à leur accord de groupe sur l’accompagnement des salariés en troisième partie de carrière. Le texte instaure un nouveau dispositif permettant de convertir une partie de l’indemnité de fin de carrière en une période de repos précédant le départ à la retraite.

A la une (brève)

Les trajets domicile-travail pèsent sur l’attractivité des entreprises

Les conditions de trajet domicile-travail constituent un critère important dans les choix professionnels des salariés. Selon le baromètre Alphabet France-Ifop 2026 (*), publié hier, 73 % des actifs déclarent qu’elles influencent leur décision de postuler à une offre d’emploi ou de rester dans une entreprise. Cette proportion atteint 82 % chez les moins de 35 ans.

Les dispositifs de mobilité proposés par l’employeur jouent également un rôle : 68 % des actifs affirment qu’ils peuvent peser sur leur décision de rejoindre ou de rester dans une entreprise.

A la une

Les manœuvres d’un directeur commercial visant à s’enrichir constituent une faute lourde

Le fait pour un directeur commercial de percevoir de la part des commerciaux, à l’insu de son employeur, des sommes versées mensuellement durant près de 4 ans sous forme de rétrocommissions, en contrepartie d’avantages, favorisant ainsi ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur, est constitutif d’une faute lourde.
Un directeur commercial favorise son intérêt personnel au détriment de son employeur
Chronique

Absentéisme, présentéisme : ce que les indicateurs RH ne disent pas du travail

Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président de Victoriam RH, invite les DRH à regarder au-delà du seul taux d’absentéisme. Car derrière des salariés bien présents peuvent se cacher fatigue, surcharge et fragilisation des collectifs. Autant de signaux qui interrogent la capacité des organisations à maintenir durablement leur performance.

Il est peu de réunions RH dans lesquelles le taux d’absentéisme ne finisse pas, tôt ou tard, par apparaître. On le suit, on le compare, on le décompose par établissement, par métier, par population, par durée ou par fréquence. Lorsqu’il augmente, il inquiète. Lorsqu’il diminue, il rassure.

Cette attention est parfaitement compréhensible. L’absentéisme constitue un indicateur précieux. Sa progression peut révéler des problèmes de santé, une dégradation des conditions de travail, des difficultés managériales, une intensification de la charge ou la fragilisation d’un collectif.