ActuEL RH

A la une (brève)

Appréhender et gérer les RPS en entreprise: une formation en ligne du Cnam est disponible

Le Plan national de santé au travail (PST4) présenté en décembre 2021 fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Un de ses axes est de proposer un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.

A la une (brève)

L'indemnité inflation versée par la DGIFP en cas de revenus de source strictement étrangère

Par un communiqué envoyé hier, le ministère de l'économie précise que l'indemnité inflation sera versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les personnes fiscalement domiciliées en France et ne percevant au titre des traitements, salaires ou pensions que des revenus de source étrangère imposables en France. Ces personnes devront bien sûr remplir les conditions d’éligibilité (revenu net annuel inférieur ou égal à 24 000 euros). 

 

A la une

[Présidentielle 2022] Dialogue social, emploi, formation, égalité professionnelle : Yannick Jadot enrichit son programme social

Invité par l’Association des journalistes de l’information sociales, deux conseillers de Yannick Jadot, Guillaume Duval et Eva Sas, ont détaillé, hier un nouveau volet du programme social du candidat écologique. Parmi les axes forts, revenir à l’esprit de la loi Larcher, rediscuter de l’assurance chômage et instaurer un droit la reconversion.

Les candidats à la présidentielle commencent à dévoiler leurs programmes. Nous consacrerons des articles au volet social de ces programmes au fur et à mesure des prises de parole. 

► Retrouvez les premières propositions de Yannick Jadot. 

Chronique

Faire revenir les soignants à l’hôpital : l’urgence d’une politique sociale attractive

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Sophie Rousseau, experte sectorielle santé chez Secafi et associée du Groupe Alpha, pointe les enjeux RH au sein des hôpitaux et la nécessité d'y associer étroitement le personnel.

Parler des enjeux liés aux ressources humaines à l’hôpital alors que la phase épidémique n’est pas terminée relève de la gageure. Mais, de notre point de vue, préparer la sortie de crise est une nécessité tant le ressac, une fois les vagues passées, risque d’être violent. Aujourd’hui, le changement s’impose.

Chronique

Accident en télétravail : l’imbroglio de la présomption d’imputabilité !

Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

Si la baisse des accidents du travail a été significative pour l’année 2020, cette année a aussi marqué le point de départ de l’institutionnalisation du télétravail, mode d’exécution "nomade" du contrat de travail.

Comme une caisse de résonance, cette recrudescence du recours amplifie la question de la présomption d’imputabilité spécifique à la réglementation des accidents du travail à la situation créée par le "télétravail".

A la une

Des salariés "critiques" mais "satisfaits" de leur DRH

Manque de communication, déconnexion du terrain… Les services RH n’échappent pas aux reproches des salariés, selon une étude réalisée par cabinet de recrutement FoxRH. La crise sanitaire leur a toutefois permis de renforcer leur légitimité auprès des collaborateurs.

"On ne les voit jamais. On se ne se sent pas proche d’eux" ; "Pas souvent réactif. Ne prend pas en compte les propositions. Aucun retour sur les entretiens individuels annuels" ; "Trop proche de la direction". Ces quelques propos sur la fonction RH illustrent l'état d'esprit 2022 des collaborateurs. 

A la une

Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation

En cas d'atteinte de l'employeur au droit à l'image du salarié, ce dernier peut obtenir réparation en justice sans démontrer l'existence d'un préjudice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022.

Il découle du principe issu de l'article 9 du code civil que toute personne a, sur son image, un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable. La subordination inhérente au contrat de travail n'a pas pour effet de priver le salarié de ce droit fondamental ; l'employeur ne peut capter et utiliser l'image d'un salarié sans son consentement préalable, que l'image soit utilisée pour des supports internes à l'entreprise (trombinoscope, intranet, affiches, etc.) ou à des fins publicitaires ou commerciales.

Chronique

Le versement mobilité et le personnel itinérant

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse les difficultés dans la mise en oeuvre du versement mobilité au personnel itinérant.

Alors que le versement mobilité s’invite à nouveau dans les débats - le Medef en demande en effet la suppression - les modalités d’application de la réforme intervenue au 1er janvier 2018 ne sont pas encore complètement digérées pour le personnel itinérant.

A la une

La désorganisation du travail pourrait rendre la prise en compte des risques plus difficile

Dégradation des conditions de travail, fracture entre les travailleurs, réaffirmation de la responsabilité des employeurs... Selon l'IRNS, ces questions seront au cœur des réflexions des entreprises en matière de santé et sécurité au travail pendant les cinq prochaines années.

"La crise peut être l’opportunité de mettre des changements dans nos organisations". C’est ce qui a motivé François de Jouvenel, directeur de Futuribles, à se lancer dans un travail de prospective avec l’INRS, dont les résultats ont été présentés lors d'un webinaire le 14 décembre 2021. Objectif : tenter de dessiner ce que seront les organisations du travail dans cinq ans.

A la une (brève)

Proche aidant : l'allocation journalière est revalorisée au 1er janvier

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a étendu le bénéfice du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, dont les aidants de personnes âgées en perte d'autonomie classées en GIR 4 et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Parallèlement, la loi a revalorisé son indemnisation à partir du 1er janvier 2022.